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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Página 335
de comte Mathieu Dumas - 1819
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 páginas
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 páginas
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la ..., Volumen 20

Jacomy - 1859 - 686 páginas
...le plusgrand bien elle plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et do. la profession particulière qu'en font les consuls...cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volumen 3

C. Mullié - 1859 - 440 páginas
...également que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en...font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public,...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 páginas
...retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volumen 2

Michel André - 1860 - 596 páginas
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien do...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 páginas
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 páginas
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 páginas
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 páginas
...encore en ce moment, le plus grand bien et le plus granl éclat de l'élablissemenl du culte fatlmlique en France, et de la profession particulière qu'en...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tanl pour le bien de 1л religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont...
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