...preuves de noblesse. ART. 1". La souveraineté est une. CONSTITUTION. indivisible, inaliénable cl imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. (Amendement Pélion et Rewbell.) < ||»|-. I. — I><- 1 \.s. Tl.1,1. . ,, ..ci.. ....!. PROJET DU...

...la juridiction sur elle-même, dans un cas de nécessité extembre 1791, a formulé le principe : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible; elle appartient à la Nation... » « La Nation, Je qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation...

...3)iefclbe enthielt u. 9t. folgenbc Seftimmungen : Sitcl III Des pouvoirs public«. Vírt. 1 : Ъэ. souveraineté est une, indivisible, inaliénable et...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. SÎrt. 2: La nation do qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation....

...déléguées pour l'intérêt général, seront fixées par les lois* TITRE III DES POUVOIRS PUBLICS. Art. 1". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....

...III.: « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les...représentants sont le Corps législatif et le roi. » Ce titre de réprésentant de la nation fut confirmé dans la séance du 10 août 1791, malgré...

...: « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les...représentants sont le Corps législatif et le roi. » Ce titre de réprésentant de la nation fut confirmé dans la séance du 10 août 1791, malgré...

...corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane ; » et de l'article 1 du titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nalion; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » et de Marie-Joseph...

...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. — Des pouvoirs publics. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La...

...: — 1CT. La souverainete est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible! Elle appartient a la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercice. 2d. La nation, de qui seule Smanent tons les pouvoirs, lie peut les exercer que par delegation....

...legislators: — "La souverainet<3 est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible; elle appartient a la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government...