 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1908 - 414 páginas
...SAUHET, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des fois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires...justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, !c 2l floréal an X de la République. Sii/n>'' : BONAPARTE, premier Consul. Contre-signe, le secrétaire... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 páginas
...communiquée au Tribunal le... : (texte de la loi). Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les...la Justice chargé d'en surveiller la publication. » tutionnellement au Corps législatif et à lui seul, il a paru opportun de rattacher tout au moins... | |
 | 1872 - 736 páginas
...République. S. Mariorelle, président e. é. t. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les...chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Germinal an X [18. April 1802] de la République. Signé Bonaparte, premier Consul. Contre-signe, le... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1903 - 1116 páginas
...Française. Signé Lefebvre-Cayet, président; Bordes, Guillemot, Papin (des Landes), Danet (du Morbihan), secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau...chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Ventôse an IX de la République. Signé Bonaparte, premier Consul. Contre-signe, le secrétaire d'état,... | |
 | 1801 - 534 páginas
...française. A'ign^RossÉE , pre'«Vcn(;LjiTioRMAifD, LEFEBRE-LAROCHE, SAINTMARTIN , COLI.ARJJ, secrétaire*. SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat...registres des autorités judiciaires et administratives , efe le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A fans , le a3 plurviôse ,... | |
 | 602 páginas
...le présent sénatus-consulte revêtu du sceau de l'Etat , inséré au Bulletin des Lois , inscrit dans les registres des autorités judiciaires et administratives...justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, ce 6 floréal, an 10 de la République. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul... | |
 | 608 páginas
...revêtu du sceau de l'Etat , inséré au Bulletin des Lois , inscrit dans les registres des antorités judiciaires et administratives , et le ministre de...justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, ce 6 floréal, an 10 de la République. Le premier Consul , signé BONAPAKTE. Par le premier Consul... | |
| |
Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial,... 
