 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 838 páginas
...République française et Son Altiste Royale le Prince-llégent du royaume de Portugal et des Algarces. Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et Son Altesse Royale le Prince-RéFt'iit du royaume de Portugal et des Algarves, également animés du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 páginas
...République françaite et Son Aliène Royale le Prince-Régent du royaume de Portugal et dei .!/ garves. Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et Son Altesse Royale le Prince-Régent du royaume de Portugal et des Algarves, également animés du... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 596 páginas
...Excellence Hamouda Bacha, Bey, et le Divan de Tunis, des articles additionnels suivants. ART. 1". — Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, Son Excellence Hamouda Pacha, Bey, et le Divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traites... | |
 | Turkey - 1865 - 682 páginas
...premier consul de la république française, au nom du peuple français, et SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de faire cesser les calamités de la guerre, ont posé les fondements de la paix par les articles préliminaires signés, à Londres,... | |
 | Armand de Flaux - 1865 - 432 páginas
...Excellence Hamouda-Pacha, bey, et le divan de Tunis, des articles additionnels suivants. ART. 1er. — Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et Son Excellence Hamouda- Pacha, bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités... | |
 | Turkey - 1865 - 652 páginas
...à l'article secret du traité. TRAITÉ I»F, PAIX en date de Paris le 30 juin 1802 (24 sifer 1217). Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le sublime empire ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié, qui ont existé... | |
 | 1865 - 854 páginas
...rétablir entre les deux 'nations 1 union et la bonne intelligence, ont nommé à cet effet, savoir, le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, le citoyen Louis-Guillaume Otto, commissaire chargé de l'échange des prisonniers français en Angleterre;... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1872 - 514 páginas
...de toute observation. Convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique. « Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le président des ÉtatsUnis de l'Amérique, ayant, par un traité en date de ce jour, fait cesser... | |
 | Franz Maria Freiherr von Thugut - 1872 - 546 páginas
...folgenden Articles préliminaires de la paix. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême etc., et le premier consul de la République française au nom du peuple français, également animés du désir de mettre fin aux maux du la guerre par une paix prompte, juste et solide,... | |
 | Turkey - 1874 - 450 páginas
...rapports qui les unissaient, ont nommé, dans cette vue, pour mimstres plénipotentiaires, savoir: le premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, le citoyen CharlesMaurice Talleyrand, Ministre des relations extérieures, et la Sublime Porte son... | |
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LE premier Consul de la République française , au nom du peuple français, et sa majesté le roi du royaume... 
