La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1855 - 453 pages |
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... payement préalable de leur valeur vénale , authentiquement constatée . De là , le droit de préemption universelle , qui est à la propriété ce qu'une extrémité du levier est à l'autre . Propriété universelle et préemption universelle ...
... payement préalable de leur valeur vénale , authentiquement constatée . De là , le droit de préemption universelle , qui est à la propriété ce qu'une extrémité du levier est à l'autre . Propriété universelle et préemption universelle ...
Page 264
... payement préalable de la valeur déclarée et le dixième en sus . Le payement du dixième en sus , on le remarquera , constitue un privilége au profit des valeurs préemptées relativement aux autres marchandises qui s'achètent au cours du ...
... payement préalable de la valeur déclarée et le dixième en sus . Le payement du dixième en sus , on le remarquera , constitue un privilége au profit des valeurs préemptées relativement aux autres marchandises qui s'achètent au cours du ...
Page 280
... payement et l'encaissement de la prime d'assu- rance générale sont le contrat librement et récipro- quement conclu entre l'Individu souverain et l'État souverain . Tout fonctionnaire dont un fonctionnaire supérieur n'est pas responsable ...
... payement et l'encaissement de la prime d'assu- rance générale sont le contrat librement et récipro- quement conclu entre l'Individu souverain et l'État souverain . Tout fonctionnaire dont un fonctionnaire supérieur n'est pas responsable ...
Page 293
... payement des frais de Justice et de Police ; A la consolidation de la dette foncière ; A la constitution de la pension de prévoyance ; Au remboursement des sinistres . Cette prime est proportionnelle à la valeur et au ris- que . Elle ...
... payement des frais de Justice et de Police ; A la consolidation de la dette foncière ; A la constitution de la pension de prévoyance ; Au remboursement des sinistres . Cette prime est proportionnelle à la valeur et au ris- que . Elle ...
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... payement de ce droit de un pour cent . La prime spéciale et variable est déterminée par un tarif dressé et publié chaque année . Moyennant le payement régulier de la prime géné- rale et spéciale , toutes les valeurs formant l'objet de ...
... payement de ce droit de un pour cent . La prime spéciale et variable est déterminée par un tarif dressé et publié chaque année . Moyennant le payement régulier de la prime géné- rale et spéciale , toutes les valeurs formant l'objet de ...
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Expressions et termes fréquents
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