Article vi du Projet de Capitulation militaire suisse. VII. Les masses de recrutement seront remises aux capitaines, et ils devront en conséquence tenir toujous leur compagnie au complet. Pour faciliter ce recrut ment, il sera accordé chaque année six congés d semestre aux sous-officiers et soldats de chaque compagnie. Observations de la Commission suisse sur cet article. CET article sera d'une influence décisive sur le sort de toute la levée. On pourrait y admettre des dispositions qui équivaudraient à une augmentation de solde. Du reste, l'article VII étant rédigé très-généralement, la commission doit présenter les questions suivantes : 1o. En quoi consisteront ces masses de recrutement en temps de paix et en temps de guerre? 2o. Qu'est-ce que le gouvernement français se propose d'accorder à chaque capitaine pour frais de première levée et pour le recrutement? 3o. Pour quel temps engagera-t-on ? 4o. En combien de termes se fera le paiement pour la première levée de la compagnie, et quel est le nombre d'hommes qu'il faudra fournir pour chaque terme? 1 5o. Quand est-ce que le capitaine pourra jouir du prêt, en attendant le complet partiel ou total de sa compagnie? 6o. Combien paiera-t-on aux capitaines en cas Jaugmentation? Pour tous ces objets la commission croit pouvoir rappeler ici les articles IV, V, VI, VII, VIII, XXXII et XXXIV de la Capitulation de 1764, et demande que le gouvernement français veuille bien en conserver les dispositions principales. Le ministre de la guerre enverra un mémoire sur ces objets au général Ney, qui, du reste, peut déjà s'entendre avec la commission sur ce qu'elle désirerait. On établira dans ces détails-là tout ce qui sera raisonnable, et le général Ney aura la faculté de conclure. Saint-Cloud, le 13 août 1803. Le premier Consul, signé, BONAPARTE. Saint-Cloud, le 13 août 1803. Au Ministre de la guerre, Les troupes d'Hanovre, citoyen ministre, celles qui sont dans le royaume de Naples, celles qui sont en Hollande, n'auront point de congés de semestre. Les troupes qui sont en Bretagne, celles qui sont dans les différentes îles, celles qui composent le camp de Baïonne, celles qui sont à la disposition de la marine à Toulon, celles qui sont dans la vingt-troisième division militaire, et celles désignées pour faire partie des camps, n'auront point de congés de sèmestre. Je désire que vous me remettiez au prochain tvail l'état des demi-brigades qui ne sont point conprises dans cette mesure, afin d'autoriser les semestre par demi-brigades, vu que quelques demi-brigade doivent encore faire partie de ces différentes expéditions. Écrivez au général Rusca que le général Campredon est à l'île d'Elbe; que c'est lui qui a ordonné l'ouvrage dont il est question; que Porto-Ferraïo ne peut se défendre s'il se renferme dans ses murs ; qu'il faut des ouvrages avancés; qu'il tienne un conseil de guerre, composé du général Campredon et des officiers du génie, pour déterminer les ouvrages à faire hors de la place. Par la lettre du citoyen Panatier, l'amiral Bruix paraît croire que c'est quatorze adjoints que vous devez lui fournir. Je ne sais si c'est une erreur de l'arrêté ou de votre lettre. Ce n'est point quatorze mais quatre que porte l'arrêté. Le général Marmont, commandant l'artillerie de l'armée, doit vous faire connaître les mesures qu'il a prises, soit pour les batteries volantes, soit pour les officiers d'artillerie commandant à Ostende et à Bou logne. Donnez ordre au sixième régiment d'artillerie d'envoyer trente hommes à Hanovre, pour y recevoir soxante-dix chevaux, afin de se compléter. Signé, BONAPARTE. Saint-Cloud, 18 août 1803. Au Ministre de la guerre. Je vous envoie, citoyen ministre, la lettre du général Rusca. Recommandez à ce général de porter une attention particulière aux fortifications de la petite île de Palmaiola, et d'y envoyer le général Campredon pour s'assurer s'il y a un gril à boulets rouges, et le nombre de mortiers et de canons nécessaires ; deux bons mortiers à grande portée y seraient fort utiles. Il est extrêmement important de ne point laisser occuper cette île par l'ennemi. Il faut en renforcer la garnison; le nombre d'hommes qu'on y tient n'est certainement pas suffisant. Je ne conçois pas comment on déserte de l'île d'Elbe. Je ne conçois pas, non plus, comment il n'est pas arrivé plus de monde du continent; il en est parti davantage du dépôt de Marseille. Écrivez au général Rusca pour savoir si l'on a pris des mesures pour exercer une portion de l'infanterie aux manoeuvres du canon. Donnez ordre que la pièce de 36 en fer, qui est à La Fère, soit envoyée au Havre; les deux qui sont à Lille, et les sept qui sont à Metz, à Boulogne. autres que Je désire connaître quel est le nombre de piècesde 36 qui seraient disponibles à Cherbourg, où il y ena cent vingt-deux qui figurent dans vos états. Ces étas portent vingt-sept pièces de fer de 36 à Saint-Omer soixante-douze à Lille, trois à Metz. Si ces pièces sont celles formant les batteries qui sont sur les côtes, donnez ordre qu'on les dirige sur Boulogne. Il y en a deux désignées comme existant à Bruxelles ; faites-les diriger sur Ostende; vingt neuf à Bruges, si elles sont autres que celles des batteries qui sont sur les côtes, faites-les diriger sur Ostende la même chose pour les pièces de fer de 18. Faites diriger sur le Havre celle qui est à La Fère. Toutes celles de Saint-Omer, Lille, Metz, sur Boulogne; et celles de Bruxelles, de Bruges, sur Ostende. : Nous avons à Namur une mine de plomb qui ap→ partient à la République. Je désire que vous vous concertiez, à cette occasion, avec le ministre de l'intérieur; mon intention étant de la faire exploiter par les officiers d'artillerie, et d'en faire verser le produit dans nos arsenaux, pour nos approvisionnemens en plomb. Signé, BONAPARTE. |
