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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires - Página 110
de Émile Ollivier - 1886 - 711 páginas
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,, s'ils se refusaient à...sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 páginas
...espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois. mois qui suivront...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient ù ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus...auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, pat de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volumen 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 páginas
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 páginas
...D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 páginas
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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