...interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu , un Membre a fait la Motion incidente de décréter que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine est la Religion de l'Etat. Un autre a réclamé l'ordre du jour. Un troisième a fait la Motion expresse que la question mise...

...spirituelle dont NSJC a fait son Eglise seule dépositaire; qu'en se refusant à porter le décret qui déclare que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de l'Etat, et qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume , de la solennité du culte public , ladite Assemblée...

...Lozère, du Gard, de la Haute- Garonne, du Tarn, de la Gironde , etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de Vétat. Mais qu'est-ce que l'état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas...

...Lozère, du Gard, de la Haute-Ga.* ronne, du Tarn, de la Gironde, etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Mais qu'est-ce que Y état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas...

...mare iG8?,!oi générale de l'Ktat ; qu'enfin , si la charte cousacre la liberté des cultes, elle déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, ce qui est loin de déroger aux libertés de l'église galli- t . __ cane; Des chimistes habiles y...

...prétendu que, d'après la charte, le sacrilège n'étoit pas pur nissaUe. Mais cjue dit ta charte? «que la religion catholique, apos>tolique et romaine est la religion de l'Etat. » L'Etat professe donc la religion cathelique, et doit protéger cette religion, UOB contre ceux qui...

...contraire de trouver le moyen de conserver la paix ; mais pour cela il faut bien qu'on s'entende. La charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Cela auroit paru clair autrefois, lorsqu'on croyoit qu'il n'y avoit qu'une seule religion...

...sait sans doute déjà qu'il ya un article que Sa Majesté n'a pas manqué de nous faire remarquer, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat ; ce qui, dans la position actuelle des choses , a paru une grande victoire obtenue sur la faction...

...aujourd'hui ? Rien moins , que de contrevenir au texte et à l'esprit de la Charte. s La Charte reconnnît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Donc elle existe légalement, dans. l'Etat, avec ses attributs nécessaires , avec lu liberté d'agir...

...n'est pas changé ; les principes de l'empire n'ont pas été détruits par l'article 6 de la Charte, qui déclare que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. • • Ici M. Berryer est entré dans la seconde partie de son discours, dont -nous terminerons...