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" Les délibérations du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris... "
Bulletin du bouquiniste - Página 94
1873
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1847 - 944 páginas
...Paris. — II. Dr l'emprunt de 25 millions, de l'oc— troi municipalité l'aris ; par M. DUPÉRIEH, membre du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris. — III. Observations sur l'octroi de Paris en ce qui touchelf* droits fini frappent sur le vin et...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumen 7

1848 - 554 páginas
...l'approvisionnement de Paris (1). M.Frédéric Moreau, délégué du commerce des bois carrés de Paris , membre du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, vient de publier un livre en deux volumes dont l'ulilité ne peut être méconnue. (I) Se vend chez...
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Actes officiels. Précédes du Récit des événements qui se sont accomplis les ...

France gouvernement provisoire - 1848 - 532 páginas
...16 mars 1848. \ru les décrets des 27 février et 12 mars courant, qui ont prononcé, la dissolution du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, Arrête : Le membre du Gouvernement provisoire, maire de Paris, réglera définitivement le budget...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1848 - 960 páginas
...GOUVERNEMENT PROVISOIRE, Vu les décrets des 27 février et 12 mars courant, qui ont prononcé la dissolution du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, ARRÊTE : Le membre du Gouvernement provisoire maire de Paris réglera déiinitivement le budget municipal...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1849 - 582 páginas
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volumen 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 páginas
...ordinaires. Deux décrets, l'un du 27 février, l'autre du 12 mars 1848, prononcèrent la dissolution du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris. Plus tard, le décret de l'Assemblée nationale du 3 juillet 1848, tout en renvoyant à un décret...
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Journal des sçavans

1862 - 800 páginas
...Compiègne, chroniques du séjour des souverains dans ce palais, écrite, d'après les ordres de 1 Empereur, par J. Pellassy de l'Ousle, bibliothécaire du palais...général de la Seine et du Conseil municipal de Paris. Paris, Imprimerie impériale, i86a, grand in-4° de xi36y pages, avec planches. — Cet ouvrage important,...
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Bibliographie de la France: 1862

1862 - 1376 páginas
...COMPIÈGNE CHRONIQUES DU SÉJOUR DES SOUVERAINS DANS CE PALAIS Écrite d'après les ordres de l'Empereur MJ PELLASSY DE L'OUSLE Bibliothécaire du Palais de Compiègne,...ancien membre du Conseil général de la Seine et du Conteil municipal de Paru. PARIS, 1862, IMPRIMERIE IMPERIALS. Un volume in-folio de 375 pages, papier...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - 1864 - 726 páginas
...provisoire, • Vu les dccreis des 27 février et 12 mars courant, qui ont prononce la dissolntion du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, » Arrête : • Le membre du gouvernement provisoire, maire de Paris, réglera definitivement le budget...
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L'homoeopathie dans les hôpitaux: mémoire à propos de la pétition des ...

Jean-Pierre Gallavardin - 1865 - 104 páginas
...M.Dumas, ancien professeur de la Faculté de médecine, membre titulaire de l'Académie de médecine, membre du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, et cela devant le Sénat, en présence de plusieurs sénateurs, membres de la commission de surveillance...
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