soupçon que la médiation pouvait la forcer à changer son opinion; je lui dis que je croyais cela peu nécessaire, que cet article n'était pas agréable à la médiation qui montrait une impartialité aussi décidée, une protection et une garantie aussi fortes. Les armes de France étaient sur les portes de Bolem; je dis à la municipalité que, quand les gardes nationales qu'ils avaient appelées, pour leur sûreté, seraient retirées, il était possible que les armes de France fussent, par quelque circonstance, insultées; que je croyais qu'il était plus sage et mieux de les ôter.

Un dernier chef est d'avoir réintégré M. Raphel, juge d'Avignon. M. Raphel a été nommé juge d'Avignon par la commune. Dans le temps des troubles, la commune chargea la municipalité de choisir un autre juge. M. Raphel, revenu après une absence de 2 mois, demanda à rentrer dans ses fonctions, qu'il n'avait jamais cessé d'exercer, en vertu de sa nomination et en vertu de la loi, qui veut qu'un juge ne puisse être destitué que par un jugement. M. Raphel s'adressa à nous, et nous à la municipalité. Nous nous trouvions chargés envers M. Raphel d'une sorte de responsabilité, puisque nous étions les garants de la propriéte des personnes. La municipalité rétablit M. Raphel, et alors comme nous seuls avions sur les esprits une préponderance d'opinion, qui prévenait les troubles, nous déclarâmes qu'en vertu du rétablissement de M. Raphel, la force publique prêterait assistance à ses jugements,

tion could force it to change its opinion; I said that I thought this hardly necessary, that this article was not pleasing to the mediation, which showed decided impartiality, and a protection and guarantee equally strong. The arms of France were over the gates of Bolem; I told the Municipality that when the National Guards, which they had summoned for their safety, were withdrawn, it was possible that the arms of France might meet with some insult and that I thought it wiser and better to take them down.

One more accusation is the reinstatement of M. Raphel, Judge of Avignon. M. Raphel was nominated as Judge of Avignon by the commune. During the time of the disturbances, the commune directed the Municipality to choose another judge. M. Raphel on his return after an absence of two months asked to be permitted to take up his duties, which he had never ceased to perform, by virtue of his nomination and by virtue of the law, which directs that a judge can only be removed from office by a judgment against him. M. Raphel turned to us, and we turned to the Municipality. We found ourselves charged with a sort of responsibility towards M. Raphel, as we were guarantors of the safety of persons. The Municipality reinstated M. Raphel, and then, as we alone had the preponderance of opinion over the minds of the people, and foresaw disturbances, we declared that by virtue of

et je crois que nous étions dans les termes précis de la loi.

D'après le compte que je viens de vous rendre, Messieurs, vous avez vu que la médiation a fait cesser toutes les hostilités entre les peuples d'Avignon et du Comtat ; vous avez vu qu'elle a rétabli partout la paix, qu'elle a fait rentrer dans les communes du Comtat les émigrants que les troubles, les craintes ou les vexations en avaient bannis. Elle a donc rempli littéralement le but que l'Assemblée nationale s'était proposé dans son décret du 25 mai. Conformément aux préliminaires de paix les communes se sont expliquées au sein de la tranquillité et de la paix. L'Assemblée électorale a recueilli leurs vœux, et les a déposés devant vous. La médiation a donc rempli encore le but de la loi du 4 juillet, dont l'exécution lui était confiće.

Une inculpation porte particulièrement sur M. Verninac, mon collègue. Il va, si l'Assemblée le permet, y répondre lui-même. (Applaudissements.)

the reinstatement of M. Raphel, the public forces would lend assistance to his judgments, and I believe that we acted according to the exact terms of the law.

According to the report I have rendered you, Gentlemen, you have seen that the mediation has caused the cessation of all hostilities between the people of Avignon and the Comtat; you have seen that it established peace everywhere, that it caused to return to the communes of the Comtat the emigrants, whom disturbances, fear and molestations had banished. It therefore accomplished literally the aim which the National Assembly had proposed in its decree of May 25. Conformably to the Preliminaries of Peace, the communes made their declarations in the midst of tranquillity and peace. The Electoral Assembly received their votes, and placed them before before you. The mediation has therefore accomplished the object of the law of July 4, the execution of which had been confided to it.

One accusation deals particularly with M. Verninac, my colleague. With the permission of the Assembly, he will reply for himself. (Applause.)

Parmi la foule des assertions énoncées hier par M. l'abbé Maury, avec une merveilleuse assurance et que j'appellerai du nom bien mitigé

Among the number of assertions made here yesterday by M. l'Abbé Maury, with a marvellous assurance and what I will call by the much

d'inexactitudes, parce que je veux donner à l'Assemblée une haute preuve de mon profond respect, il en est une qui n'est pas dénuée de vérité. M. l'abbé Maury a dit que j'avais accepté la présidence des Amis de la Constitution française à Avignon. Je le confesse, Messieurs, et s'il est vrai que cette condescendance de ma part ait contrarié mon caractère, si cette condescendance est un tort, je m'empresse de faire la part de la malveillance, en m'en avouant coupable. Ce tort, si c'en est un, n'est cependant pas inatténuable; . . .

...

Je commencerai par vous instruire d'un fait essentiel: c'est que la Constitution française, c'est que vos décrets régissent depuis longtemps les deux Etats d'Avignon et du Comtat Venaissin. Tout ce que l'anarchie a pu permettre d'y former d'établissements politiques, est organisé suivant vos lois; et si M. l'abbé Maury m'accusait d'inexactitude, j'en appellerai à lui-même. Il vous a dit hier, Messieurs, que la municipalité de Bolem était allée en écharpe au-devant de mon collègue. Oui, Messieurs, c'est une vérité de fait que les deux Etats d'Avignon et du Comtat se gouvernent par les lois que vous avez faites; et il n'est cependant la patrie de M. l'abbé Maury, qui n'ait une administration municipale, institué suivant vos décrets.

mitigated name of inaccuracies, because I wish to give to the Assembly a high proof of my profound respect, there is one which is not denuded of truth. M. l'Abbé Maury said that I had accepted the presidency of the "Friends of the French Constitution of Avignon." I confess it, gentlemen, and if it is true that this condescension on my part is contrary to my character, and if this condescension is wrong, then I hasten to yield to malevolence in acknowledging my guilt. This wrong, if it is one, is however not without extenuating circumstances;

I will begin by explaining to you one essential fact: which is that the French constitution and your decrees have ruled for a long time over the two States of Avignon and the Comtat Venaissin. All that anarchy could permit in the forming of political establishments are organized according to your laws; and if M. l'Abbé Maury accuses me of inaccuracy, I will appeal to himself. He told you yesterday, Gentlemen, that the Municipality of Bolem, wearing their scarves, had gone to meet my colleague. Yes, Gentlemen, it is a veritable fact that the two States of Avignon and of the Comtat are governed by laws which you have made, and even the home of M. l'Abbé Maury has a municipal administration, instituted according to your de

crees.

une société vouée au sacerdoce des lois françaises, et que des Français eussent dédaigné d'y paraître.

Par une suite de troubles qui avaient tourmenté la ville d'Avignon, et durant que l'armée était en campagne, la Société des Amis de la Constitution avait rayé de ses registres plusieurs de ses sociétaires. Au retour de l'armée après le licenciement, ces sociétaires demandèrent à être réintégrés; et nul ne paraissant pour soutenir les inculpations qui avaient été faites, on les biffa sur les registres, et l'on y rétablit les noms qui en avaient été effacés.

Mais le rapprochement des esprits n'ayant pu s'opérer comme celui des personnes, et la société étant devenue très tumultuaire, les deux partis pensèrent que le moyen d'y rétablir le bon ordre, et de fondre ensemble les différentes passions, était de nommer à la présidence une personne qui, par le respect dû à son caractère, imposât silence aux ressentiments divers, les accoutumât ainsi à se voir de près, et achevât insensiblement l'œuvre de la réconciliation.

Ce fut dans ces circonstances que je fus invité à présider la Société des Amis de la Constitution dans Avignon; ce fut dans des vues de paix que j'acceptai cette place,

should be a society devoted to the cult of the French laws, and that Frenchmen had disdained to be present?

In consequence of the disturbances which had tormented the City of Avignon and while the army was in the field, the Society of the Friends of the Constitution had erased from its register several of its members. On the return of the army after its disbanding, these members asked to be reinstated, and no one appearing to sustain the charges which had been preferred, the records were cancelled, and the names which had been erased were restored.

But minds not having been able to come together as did the individuals, and the society having become very tumultuous, the two parties thought that the best means of restoring order and of harmonizing the contending factions would be to nominate for the presidency a person who, by the respect due his position, could impose silence on the various factions, could accustom them to get into contact, and imperceptibly to effect a reconcilia

tion.

It was under these conditions that I was invited to preside over the Society of the Constitution at Avignon; it was in the interest of peace that I accepted the position, . . .

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatiques et d'Avignon;

Considérant que, conformément aux préliminaires de paix arrêtés et signés à Orange le 15 juin de cette année, par les députés de l'assemblée électorale des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs de la France envoyés par le Roi, garantie que l'Assemblée nationale a confirmée par son décret du 4 juillet dernier, les communes des deux états réunis d'Avignon et Comtat Venaissin se sont formées en assemblées primaires, pour délibérer sur l'état politique de leur pays;

Considérant que la majorité des communes et des citoyens a émis librement et solennellement son vœu pour la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français;

Considérant que, par un décret du 25 mai dernier, les droits de la France sur Avignon et le Comtat Venaissin ont été formellement réservés ;

L'Assemblée nationale déclare qu'en vertu des droits de la France sur les états réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin, et que, conformément au

1 Duvergier, Collections, vol. 3, p. 267.

1

The National Assembly, having heard the report of its Diplomatic Committee and its Committee on Avignon;

Considering that, according to the Preliminaries of Peace agreed on and signed at Orange on June 15 of this year, by the deputies of the joint Electoral Assembly of the two States, of the Municipalities of Avignon and of Carpentras and of the army of Vaucluse, in the presence and under the provisional guarantee of the Mediators of France sent by the King, a guarantee which the National Assembly has confirmed by its decree of July 4 last, the communes of the two united States of Avignon and the Comtat Venaissin have formed themselves into primary assemblies, for the purpose of deliberating regarding the political status of their country;

Considering that the majority of the communes and of the citizens has freely and solemnly expressed its desire for the union of Avignon and the Comtat Venaissin with the French Empire;

Considering that, by a decree of May 25 last, the rights of France over Avignon and the Comtat Venaissin have been formally reserved;

The National Assembly declares that by virtue of the rights of France over the united States of Avignon and the Comtat Venaissin, and in ac