Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volumen 5chez Guillaume vande Water, et Jaques van Poolsum., 1715 |
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Términos y frases comunes
accor Affientiftes Affiento aiant ainfi Ambaffadeurs Anno Domini Article atque auffi avoit Bretagne Britanniæ Britannique cafu Catholica caufe châcun chofes Chrêtienne commutatas Comte de Strafford Confeil confent decimo deffus dicta Duc de Guaftalle Duché de Limbourg effe étoit fadite fans felon fent fera feront fervir feulement Fiat figné fingulis five foient foit fous fuam fuerint fuis fuivant fujets funt Generaux Guerre Haredes Hifpaniæ Indes inter ipfa jefté l'Empereur l'Empire ladite lesdits Magna Bri Maifon Maje Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mantouë Marchandifes Menfis ment Miniftres modo Negres nerale Noftri omni Pacis paffé Païs perfonnes Plenipotentiaires poffeffion poffit poft pourront préfent Prince Princeffe Puiffances puiffe puiffent quæ quam quibus quod Ratifications Regia Reine ront Royale Sacræ Seigneurs Etats Subditi tempore tems tion Tractatus Traité de Paix Urfins Utrecht Vaiffeaux verò
Pasajes populares
Página 12 - Canaries, julqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; & enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde fans aucune exception ni autre dininftion plus particulière de temps & de lieux.
Página 348 - Etats-Généraux. . . de sortir desdites places. . . pour aller demeurer où bon leur semblera dans l'espace d'un an avec la faculté de vendre à qui il leur plaira ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans qu'ils puissent en être empêchéz directement et indirectement
Página 327 - Temporel , & feront obfervez inviolablement à l'avenir , fi ce n'eft en tant qu'il y fera exprcffément dérogé par le préfent Traité , en forte que tout -fera rétabli généralement -dans l'Empire & fes Apartenances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fufdit Traité de Ryfwick, tant par raport aux changemens qui ont été faits pendant cette Guerre , ou avant ,' qu'-à; l'égard de ce qui n'a...
Página 388 - ... représailles n'est communiquée au ministre qui se trouvera sur les lieux, de la part du prince contre les sujets duquel elles doivent être données, afin que, dans le terme de quatre mois, ou plus tôt, s'il se peut, il puisse faire connaître le contraire, ou procurer la juste satisfaction qui sera due.
Página 323 - Isles et Terre ferme de l'Océan, Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Brabant, de Milan, de Stirie , de...
Página 11 - ... qui pourroient naître à l'occafion des prifes qui pourroient être faites en mer depuis la fignature...
Página 395 - Les navires chargez de l'un des alliez , paflant devant les côtes de l'autre , & relâchant dans les rades ou ports , par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni...
Página 422 - ... fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou manière que ce foit.
Página 406 - Sujets ne jouiront de cette liberté, que dans les Etats de l'un & de l'autre en Europe, .puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes, tant Orientales, qu'Occidentales, qui sont sous la domination des Seigneurs Etats Généraux, la Navigation & le Commerce se feront, comme ils s'y sont fait jusques à présent...
Página 389 - Négotiations , qui pourraient apporter du dommage à l'un ou à l'autre, mais les rompront, & donneront avis réciproquement avec foin & fincerité , aufli-tôt qu'ils en auront connoiffance.