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neutres de permettre à leurs sujets l'exportation d'armes et de munitions de guerre à l'usage des belligérants, on ne peut exiger [178] que l'on arrête les armes dans le cas dont il s'agit. Mais cette tolérance n'est qu'une raison de plus pour se montrer scrupuleux à l'égard des vaisseax et des homines. La considération que la fraude, même confinée dans ces limites, sera encore praticable, que les hommes pourront être nominalement engagés pour une destination pacifique, que la différence entre les vaisseaux de guerre et ceux de commerce ne se reconnait pas toujours à des caractères certains, peut servir, dans les cas particuliers, à excuser ou à justifier la conduite du gouvernement neutre qui se laisse tromper aux apparences. Mais dans l'espèce ces motifs de justification ou d'excuse n'exis tent certainement pas. Bien que l'Alabama n'ait été armée ni dans la Mersey, ni dans la baie de Moëlfra, il est certain que, dès le 24 juin (plus d'un mois avant son départ), M. Adams avait informé officiellement Lord Russell qu'un nouveau et puissant steamer était prêt à quitter Liverpool, dans le dessein manifeste de servir à la guerre maritime, et que les parties intéressées dans l'entreprise étaient des personnes bien connues à Liverpool comme agents et officiers des insurgés sudistes.' Il est certain que, le 21 juillet, comme le collecteur et les autorités des douanes avaient prétendu ne pouvoir agir sur des renseignements vagues, le consul des États-Unis leur remit six affidavits, et que [179] le 23 juillet il leur en remit *deux autres; que trois de ces documents étaient les dépositions de marins engagés à bord de l'Alabama, et attestant comme chose notoire 'que le vaisseau était un vaisseau de combat (a fighting vessel), construit et aménagé comme tel, avec de grandes quantités de poudre, de charbons, et de provisions; que les déposants avaient été eurôlés par des personnes bien connues comme agents des États-Confédérés; qu'ils n'avaient pas encore d'articles formels d'engagement, mais qu'il était généralement su à bord que le vaisseau était un corsaire du gouvernement fédéral, destiné à combattre les États-Unis en vertu d'une commission de M. Jefferson Davis.2 Un des marins ajoutait cette déclaration caractéristique, qu'il avait été déjà capturé comme coureur de blocus, et que son idée fixé était de retourner dans le sud 'pour se venger sur les gens du nord de ce qu'ils lui avaient pris ses habits.' On lui avait promis que cette occasion ne tarderait pas à se présenter.3

"À ces affidavits était jointe une consultation émanée d'un des [180] premiers avocats d'Angleterre, *M. Collier, lequel, sur le vu des pièces, émettait l'opinion qu'une violation du Foreign Enlistment Act' était établie, et que le collecteur des douanes avait le droit et le devoir d'arrêter le vaisseau.

"Six jours encore s'écoulèrent avant le rapport des jurisconsultes officiels (law officers). Ce fut le 29 juillet seulement qu'ils conclurent également à ce que le vaisseau fût arrêté. Mais le 28, le corsaire, averti qu'on allait l'empêcher de partir, se hâtait de quitter, quatre jours plus tôt qu'il ne se l'était proposé le bassin où il se trouvait, et le 29 il prenait la mer. Cependant il ne quitta les eaux anglaises que le 31.

1 "M. BERNARD, p. 339.

2

(Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)-" It is well known by the hands on board that the vessel is a privateer for the confederate government to act against the United States under a commission from Mr. Jefferson Davis. Aflid. No. 1, BERNARD, p. 363.

3(Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)—“ Aflid. No. 8, p. 369. I wanted to get South in order to have retaliation of the Northerners for robbing me of my clothes. He [l'agent des états du sud] said that if I went with him in his vessel I should very shortly have that opportunity.

(Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)—" Affidavit de Clarence Yonge, cité par M. BERNARD, p. 345, en note.

"M. Bernard ne croit pas que la sortie de l'Alabama, effectuée dans ces circonstances, suffie pour justifier l'imputation de faute grave de coupable négligence à la charge du governement anglais. Il convient, toutefois, que ni un Anglais, ni un Américain n'a peut-être le droit d'avoir sur cette question une confiance implicite dans son propre jugement. Mais il ne voit pas ce qui l'empêcherait de dire que l'accusation lui parait légère et déraisonnable. Quant à nous, nous ne voyons pas comment il serait possible à quelqu'un qui n'est ni Anglais, ni Américain, de partager cette patriotique indulgence."

*Mr. Théodore Ortolan, of the French navy, from his practical [181] experience, as well as from his theoretical knowledge

and his high reputation as a publicist, is recognized as a writer of authority on these subjects. In a late edition of his Diplo matie de la mer he discusses the subject of neutral obligations with special reference to the differences between Great Britain and the United States. He says:

Ortolan.

"Si l'on suppose un navire construit sur le territoire neutre, non pas sur commande d'un belligérant, ou par suite d'un traité ostensible ou dissimulé avec ce belligérant, mais en vue d'un dessin quelconque, soit de navigation commerciale, soit tout autre, et que ce navire, déjà par lui-même propre à la guerre ou de nature à être converti à cet usage, une fois sorti des ports de la nation neutre, soit vendu, dans le cours de sa navigation, occasionnellement, à l'un des belligérants, et se mette à naviguer en destination directe pour ce belligérant, un tel navire dans de telles circonstances tombe uniquement sous le coup des règles relatives à la contrebande de guerre. Il est sujet à être arrêté et confisqué par l'ennemi qui pourra s'en emparer, mais sans qu'aucun grief de violation des devoirs de la neutralité puisse sortir de ce fait contre l'état neutre pour n'avoir pas defendu à ses *nationaux de telles [182] ventes ou ne les avoir pas réprimées. C'est une opération de trafie qui a eu lieu, trafic de contrebande de guerre, dont aucune circonstance particulière n'est venue changer le caractère.

"Tel fut, en l'année 1800, le cas du navire américain le Brutus, capturé par les Anglais et jugé de bonne prise par la cour d'amirauté d'Halifax.

"Mais la situation change, la contrebande de guerre n'est plus la question principale, d'autres règles du droit des gens interviennent et modifient profondément la solution, si l'on suppose qu'il s'agisse de bâtiments de guerre construits, armés ou équipés sur un territoire neutre pour le compte d'un belligérant, par suite d'arrangement pris à l'avance avec lui, sous la forme d'un contract commercial quelconque: vente, commission, louage d'industrie ou de travail; que les arrangements aient été pris ostensiblement ou qu'ils le soient d'une manière secrète ou déguisée; car la loyauté est une condition essentielle dans la solution des difficultés internationales, et sous le couvert de fausses apparances, il faut toujours aller au fond des choses. Il y a ici, incontestablement, une seconde hypothèse qu'il importe de distinguer soigneusement de la précédente.

"Nous nous rattacherons, pour résoudre en *droit des gens les [183] difficultés que présente cette nouvelle situation, à un principe universellement établi, qui se formule en ce peu de mots: 'Inviolabilité du territoire neutre.' Cette inviolabilité est un droit pour l'état neutre, dont le territoire ne doit pas être atteint par les faits de guerre, mais

1

1 Diplomatie de la mer, tome 2, page 208.

elle impose aussi à ce même état neutre une étroite obligation, celle de ne pas permettre, celle d'empêcher, activement au besoin, l'emploi de ce territoire par l'une des parties, ou au profit de l'une des parties belligérantes, dans un but hostile à l'autre partie.

"Les publicistes en crédit ne font aucun doute pour ce qui concerne l'armement et l'équipement dans un port neutre de bâtiments de guerre destinés à accroître les forces des belligérants. Ils s'accordent pour reconnaître l'illégalité de ces armements ou équipements, comme une infraction de la part de l'état neutre qui les tolérerait aux devoirs de la neutralité.

"N'est-il pas évident qu'il en doit être de même a fortiori de la construction de pareils bâtiments, lorsque cette construction a lieu dans les conditions prévues en notre seconde hyothèse ?”

The attention of Italian jurists and publicists has also been attracted to the discussion. A learned and exhaustive pamphlet appeared [184] at Florence in 1870 from the pen of Professor Pier* antoni. Without claiming the extreme rights which this learned gentleman concedes to them, the United States invite the attention of the Tribunal of Arbitration to the following expression of opinion:

"Dopo che nella sez. XXII, il professor di Pavia sostiene che nè il governo inglese nè gli altri governi debbano assumere la giuridica responsabilità delle depredazioni commesse dai corsari separatisti, nella seguente sez. XXIII, passa ad esaminare il secondo suo assunto: se la neutralità fu violata dalla Gran Bretagna per la costruzione dell' Alabama, legno corsaro, e pel consentito armamento nei cantieri inglesi. Egli in brevi termini chiama l'Inghilterra responsabile dei soli danni cagionati dalle depredazioni del detto legno, scrivendo: Di queste perdite soltanto deve rispondere il governo britannico, per essere le medesime una conseguenza immediata di un fatto illegittimo, che ebbe luogo da sua parte, violando apertamente le leggi della neutralità.'

Pierantoni.

"Io non posso acconsentire a questa mite conchiusione, anzi me ne discosto per considerazioni di fatto e di diritto. In linea di fatto, io non intendo come il chiarissimo autore escluda le altre specie di offese, che il Sumner ed il suo governo adducono di aver patite dalla nazione [185] americana (sic.) Nella esposizione dell' argomento ho citato *i tre capi, nei quali riassume il Sumner la serie delle offese patite. Il caso del vascello costrutto a Liverpool è il più grave; ma gli Americani sostengono che avvennero altri simiglianti casi, e sino a prova contraria non è lecito circoscrivere il numero dei fatti addotti come offensivi.

"In diritto, io non so, chè in questa seconda parte lo scrittore non ricorre ad alcuna dimostrazione dottrinale, perchè egli limiti le couseguenze della violata neutralità al semplice rifacimento de' danni cagionati dal legno corsaro.

"I principii della neutralità soltanto accennati dimostrano più grave la responsabilità del governo che la violò."

Lord Westbury.

Lastly, the United States cite, for the consideration of the Tribunal, the authority of Lord Westbury, Lord High Chancellor of England during the rebellion, who, on the 7th day of March, 1868, in a discussion in the House of Lords on these questions, said: "There was one rule of conduct which undoubtedly civilized nations had agreed to observe, and it was that the territory of a neutral should not be the base of military operations by one of two belligerents against

La Questione Anglo-Americana dell' Alabama, per l'Avv. A. Pierantoni, Fireuze 1870, pages 46-7.

the other. In speaking of the base of operations, he must, to a certain degree, differ from the noble earl, [Earl Russell.] It was not a question whether armed ships *had actually left our shores; but it was [186] a question whether ships with a view to war had been built in our ports by one of two belligerents. They need not have been armed; but if they had been laid down and built with a view to warlike operations by one of two billigerents, and this was knowingly permitted to be done by a neutral Power, it was unquestionably a breach of neutrality."

The public and official acts of other European Governments have also been in harmony with the principles which are claimed in this paper to have been violated by Great Britain.

During the war between Spain and the Spanish-American Colonies, the Government of Sweden sold, in the ordinary course of commerce, to some private individuals, some vessels of war, after first dismantling them of their armament, and reducing them to a much less formidable condition than the Alabama was in when she left Liverpool. Some of the correspondence which took place between the Spanish Minister at Stockholm, the Russian Minister, and the Swedish Government may be found in De Marten's Causes Célèbres, Vol. 5, page 229, et seq. A good résumé of the whole case may be found in De Cussy,2 to which the United States invite the attention of the Tribunal of Arbitration in full, as follows:

*66

Case of Swedish

vessels.

“Dans l'année 1820, le roi de Suède prit la résolution de faire [187] vendre, quand l'occasion s'en présenterait, quelques bâtiments de guerre dont la construction remontait à plus de vingt-cinq ans, ordonnant d'ailleurs de les remplacer immédiatement par des bâtiments nouyeaux en appliquant aux frais de construction de ceux-ci le produit de la vente des premiers: le but et les intentions du roi, en cette circonstance, étaient de rendre, au sein de la paix, quelque activité aux chantiers de la marine royale, par la construction de cinq ou six vaisseaux de guerre.

"La Suède fit proposer à l'Espagne d'acheter ces bâtiments, tant par l'intermédiaire de M. de Moreno, envoyé de la cour de Madrid, à Stockholm, que par celui de M. de Lorichs, chargé d'affaires de Sa Majesté suédoise auprès du gouvernement de S. M. catholique. Le ministère fit également proposer, en même temps, à la cour d'Espagne de lui céder, à des prix modérés, de la poudre et des projectiles, et de mettre les chantiers de la marine royale de Suède à la disposition de S. M. catholique.

"La cour de Madrid déclina ces propositions diverses: l'Espagne possédait, répondit M. de Moreno, tous les éléments nécessaires pour la fabrication de la poudre, et un nombre suffisant de vaisseaux de guerre; l'argent seul manquait pour mettre en activité les moulins à poudre et pour ravitailler les bâtiments.

* Le ministre de la marine de S. M. suédoise avisa donc aux [188] moyens nécessaires pour trouver des acquéreurs. Six vaisseaux, fort bons encore, bien que leur construction remontât à 25 et 30 ans, furent déclarés réformés, et leur vente fut annoncée; c'étaient le vaisseau Försigtigheten (la Prévoyance) et les frégates, l'Eurydice, la Camille, la Manligheten, le Chapman, et la Tapperheten.

"Avant de procéder à la vente, qui eut lieu au commencement de l'année 1825, le ministre suédois fit renouveler la proposition d'achat des dits bâtiments au chargé d'affaires d'Espagne qui se trouvait encore, à cette époque, à Stockholm, ainsi qu'à son successeur M. d'Alvarado.

1 Hansard, 3d series, Vol. CXCI, pages 346, 347.
2 De Cussy, Droit Maritime, tome 2, page 402.

"Sur le refus de la légation espagnole d'entrer en négociation pour I acquisition des bâtiments désignés, le gouvernement suédois accepta les offres que lui fit la maison de commerce, établie à Stockholm, Mi. chaelson et Benedicks; celle-ci peu après céda les bâtiments dont elle avait fait l'acquisition à la maison anglaise Barclay, Herring, Richardson et Cie, de Londres.

"Or, cette dernière maison ayant, ainsi que la maison Goldsmith, de Londres, fourni les fonds de l'emprunt contracté, peu de temps avant, par le Mexique, l'Espagne crut reconnaître, dans la circonstance de l'achat des bâtiments réformés fait par la maison Barclay, Herring, Rich[189] ardson et *Cie, des mains de la maison de Stockholm, une intention de simulation ayant pour but d'éloigner la pensée que la gouvernement suédois était informé (quand il accepta les offres de la maison Michaelson et Benedicks, de Stockholm) de la destination qui serait prochainement donnée aux vaisseaux de guerre vendus par le ministre de la marine.

"Pour M. d'Alvarado, chargé d'affaires d'Espagne, il ne semblait pas douteux que les bâtiments achetés, dans le principe, par la maison Michaelson et Benedicks, pour passer, peu de temps après, entre les mains de la maison Barelay, Herring, Richardson et Compagnie qui se trouvait en relations d'affaires d'argent avec la colonie révoltée, étaient des tinés à renforcer les armements maritimes des insurgés de l'Amérique espagnole.

"C'est dans cette conviction, fordée, disait-il, sur la notoriété publique à Stockholm, à Carlserona, à Gothenbourg, et à Londres, que M. d'Alvarado, dans la note qu'il addressa, le 1er juillet 1825, à M. le comte de Wetterstedt, ministre des affaires étrangères de Suède, et par laquelle il faisait appel à la loyauté de S. M. suédoise, dont la religion avait sans doute été surprise, conjura le gouvernement du roi de résilier les contrats de vente, et avant tout de retenir dans ses ports quatre des bâti

ments vendus qui s'y trouvaient encore.

[190] “Dans sa réponse au chargé d'affaires d'Es*pagne, le ministre suédois déclara que si le gouvernement de S. M. suédoise avait vendu, à des négociations, quelques vaisseaux de guerre, qu'on avait jugé apropos de réformer, en se réservant d'ailleurs la moitié de l'armement, il n'avait fait qu'exercer son droit que personne ne pouvait lui contester. " 'Son action, continuait le ministre, 's'arrête là; et si M. d'Alvarado peut, ou croit pouvoir, prouver que les acquéreurs ont l'intention de faire de ces bâtiments un usage qui pourrait devenir nuisible à l'Espagne, c'est auprès du gouvernement britannique que sa cour doit agir, lui seul pouvant exercer sur ses sujets la surveillance qui lui conviendra. Mais vouloir, sur de simples présomptions, arrêter une vente dans la crainte d'un danger à venir, qui pourrait en résulter, ce serait anéantir l'activité et le développement de toutes les transactions commerciales.'

"À la suite de diverses notes échangées entre le ministre suédois et M. d'Alvarado, qui obtint des envoyés des puissances amies et alliées de l'Espagne, résidant à Stockholm, d'appuyer ses réclamations, le gouvernement de S. M. le roi de Suède, voulant donner un témoignage de la bonne foi qui l'avait guidé dans toute cette affaire, consentit à résilier les contracts de vente qui avaient été passés, en dernier lieu, à l'occasion de la Prévoyance, de l'Eurydice, et de la Camille.

[191] *"Cette résiliation entraîna, pour le gouvernement suédois, une perte d'argent assex considérable, que l'on a évaluée à plus de

60,000 francs.

"Les membres de l'opposition, dans la diète tenue en 1828, cherchèrent à établir que la gouvernement du roi avait violé la constitution, (éternel et

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