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Libros Libros 1 a 4 de 4 sobre Décide : 1° Le dimanche matin 10 février prochain, tous les Syndicats et groupes...
" Décide : 1° Le dimanche matin 10 février prochain, tous les Syndicats et groupes corporatifs ouvriers de France devront envoyer soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie de leur commune, une délégation chargée de réclamer... "
Marx Dormoy (1888-1941): maire de Montluçon, ministre du Front populaire - Página 15
de André Touret - 1998 - 256 páginas
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...copie pourra être remplacée par un avis invitant l'intéressé à prendre communication du dossier soit à la préfecture, soit à la souspréfecture, soit à la mairie. Dans quelques départements, il est d'usage, au lieu de remettre au conseiller dont l'élection est...
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Dictionnaire général d'administration, Volumen 1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 332 páginas
...l'article 3 de la loi du 29 juillet 1881, doit être fait au moment de la publication de tout imprimé soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à la mairie, peut être fait à toute heure, mémo la nuit. Lorsque, par suite du refns de l'autorité administrative,...
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Le Devenir social: revue internationale d'économie, d'histoire ..., Números 1-4

1896
...les syndicats et groupes corporatifs ouvriers de France devront envoyer, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie de leur...délégation chargée de réclamer les réformes suivantes : « (a) — Limitation à huit heures de la journée de travail, « (é) — Fixation d'un minimum...
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Le socialisme en France depuis 1871

Alexandre Zévaès - 1908 - 353 páginas
...les Syndicats et groupes corporatifs ouvriers de France devront envoyer, soit à la Préfecture ou à la sous-Préfecture, soit à la Mairie de leur...journée de travail, fixation d'un minimum de salaire ; 2° Le dimanche 2i février, la même délégation retournera chercher la réponse, appuyée autant...
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