 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...habitans des îles Saint-Pierre et Miquelon, pour,ront coupei les bois qui leur seront nécessaires clans les baies de Fortune et du Désespoir pendant la première...à compter de la notification du présent traité. XVI. Pour prévenir tous les sujets de plaint» fet de contestations qui pourraient naître à l'occasion... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...pêcheurs Français de Terre-Neuve, et les habitans des îles S •.•.ni. Pieire et Miqurlon, pourront couper les bois qui leur seront nécessaires dans...à compter de la notification du présent traité. XVI. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naitre à l'occasion... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...habitans des île» Saint Pierre et Miqui-lon, pourront couper les bois qui leur seront nécessan irs baies de Fortune et du Désespoir pendant la première année, à compter de la notification du prêtent traité. XVI. Pour provenir tous les sujets de plaintes et de contcslatBfaqui pourraient naître... | |
 | 1840 - 1104 páginas
...habitants des îles «Saint-Pierre et Miquelon pourront couper les bois qui leur seront néccs«saires, dans les baies de Fortune et du Désespoir, pendant la première année !•& compter de la notification du présent trait<:. >• des îles Saint-Pierre et Miquelon eut lieu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 498 páginas
...renvoyés au traité définitif ; seulement la Grande - Bretagne accorde aux pêcheurs françois cle Terreneuve et aux habitans des îles Saint-Pierre...restitution des prises qui pourront avoir été faites un mois après la signature des articles préliminaires , dans des délais qui varient d'après les distances.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...pêcheurs français de Terré- Neuve , et les habitans des îles Saint-Pierre et Miquelon , pourront couper les bois qui leur seront nécessaires, dans...à compter de la notification du présent traité. ART. XVI. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 páginas
...de Terre - 'Neuve , et les habitans des îles Saint-Pierre et Afiquelon , pourront couper les hois qui leur seront nécessaires, dans les baies de Fortune...à compter de la notification du présent traité. ' ' ART. XVf. '' Pour prévenir tous les sujets de plaintes et c?e contestations qui pourraient naître... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 páginas
...pourront couper les bois qui leur seront nécessaires dan« le« baies de Fortune et du Doses« poir, pendant la première année à compter de la notification du présent traité. ifi. Pour prévenir tou« le« sujets de plainte« et de contestations qui pourraient naître a l'occasion... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 páginas
...avant la guerre. La Grande-Bretagne accorde aux » pêcheurs français de Terre-Neuve et aux l1abitans des îles » Saint-Pierre et Miquelon la faculté...compter de la » notification du présent traité. » L'art. 18 stipule que la branche de la maison de Nassau établie dans la ci-devant république des... | |
 | 1826 - 522 páginas
...aux I1abitans des île? » Saint-Pierre et Miquelou la faculté de couper les bois qui » leur se1ont nécessaires dans les baies de Fortune et du » Désespoir, pendant la première année, à compter de la » not1fication du présent traité. » L'art. 18 stipule que la branche dela maison de Nassau établie... | |
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Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets... 
