 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre» •voir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la...le SaintSiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention...passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général de... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général de la... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du Préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le £aint-Siége (i). Il est dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire-général... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...— Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention...le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius du préfet le serment prescrit par la convention passée...le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèvverbal de cette protestation, par le secrétaire gé;:> rai de la préfecture et copie collationnèe... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...panée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette protestation, par le secrétaire général de la préfecture et copie collationnée leur en sera <!•• livrée. XXVIII. Ils seront nu* en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
