Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumen 98Chez l'auteur, 1830 |
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28 août aban Affiches de Tournay année Antoing août Arrêté du maire Arrêté du préfet Bachaumont Billy-Berclau bois de Bomy bouchers boues bureau canal canal de Saint-Quentin canton cent centimes Chaffaux charge ci-devant seigneur cinq citoyen Ysebrant commissaires de police communes Coninck conseil Cornu date décret impérial demi dépar tement département de Jemmape devront Douvrin enfans enfans trouvés escalins février François Hirn habitans hecto hectolitre Herlant heures hospices Hoverlant huit Item jour l'an l'arrondissement l'article l'Escaut l'hôtel lesdits Lessines lettre ligne lisez livrets maire de Tournay mars ment de Jemmape Messieurs mêtre mille livres ministre mois monnaies Monsieur Laurent Monsieur le préfet neuf notaire numéro pages paiement Péruwelz pièces pilotes treilleurs Plissart ponts pré préfecture préfet du département présent arrêté propriétaires receveur registre ront Saint-Piat sept sera seront sieur Duval tarif tems tidor tion treize triage Voyez cet ouvrage
Pasajes populares
Página 309 - Dans le délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi, tout créancier qui aurait, depuis la loi du 1...
Página 208 - Art. 4 - ll y aura au plus, dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus. Des registres constateront, jour par jour, leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître. Titre 1l1 - Des enfants abandonnés et orphelins pauvres Art. 5 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou mères connus, et d'abord élevés par eux, ou par...
Página 207 - ... les orphelins pauvres • (Art. I). « Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir
Página 209 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Página 211 - ... 9. A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine.
Página 136 - Nous déchargeons les communes de toutes les dettes qu'elles ont contractées, soit envers notre domaine, soit envers les corps et communautés, corporations religieuses supprimées, ou autres établissemens de bienfaisance, aux dépenses desquels les communes pourvoient sur les produits de leur octroi.
Página 309 - ... l'époque de l'exigibilité de sa créance , soit que cette époque doive avoir lieu à jour fixe ou après un événement quelconque, est autorisé à représenter au bureau de la conservation où son inscription a été faite, son bordereau rectifié, à la vue duquel le conservateur indiquera, tant sur son registre que sur le bordereau resté entre ses mains . l'époque de l'exigibilité de la créance ; le tout en se conformant à la disposition de l'article 2200 du Code civil, et sans perception...
Página 22 - ... titre légitime ne pourra être celui qui émanerait de la puissance féodale, mais seulement un acte authentique qui constate qu'ils ont légitimement acheté lesdits biens, conformément à l'article VIII de la loi du 28 août 1792.
Página 12 - ... les communautés seront tenues de se pourvoir, dans l'espace de cinq ans, par-devant les tribunaux, sans pouvoir prétendre aucune restitution des...
Página 11 - Flandre et de l'Artois , qu'à l'égard de toutes les autres provinces du royaume , qui ont autorisé le triage hors des cas permis par l'ordonnance de 1669 demeureront à cet égard comme non avenus , et tous les jugemens rendus et actes faits en conséquence sont révoqués. Et pour rentrer en possession des portions de leurs biens communaux dont elles ont été privées par l'effet desdits...