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CATALOGUE

DES OUVRAGES DE PROPRIÉTÉ FRANÇAISE

DÉPOSÉS EN EXÉCUTION DE L'ART. 2, § 5

DE LA CONVENTION DU 22 AOUT 1852.

GÉNÉRAL

DES

OUVRAGES DE PROPRIÉTÉ FRANÇAISE

PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT AU 12 MAI 1854

ET DÉPOSÉS EN EXÉCUTION DE L'ART. 2,5 DE LA CONVENTION LITTÉRAIRE

DU 22 AOUT 1852;

AVEC

TABLES ALPHABÉTIQUES

DES OUVRAGES ET DES AUTEURS.

BRUXELLES

IMPRIMERIE DE A. LABROUE ET COMPAGNIE,

RUE DE LA FOURCHE, 36.

1855

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NOTE

SUR LE DÉPOT LÉGAL DES OUVRAGES DE PROPRIÉTÉ FRANÇAISE.

La convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire en Belgique et en France, signée à Paris par les plénipotentiaires belges (1) et français (2), le 22 août 1852, a été approuvée en Belgique par la loi du 12 avril 1854 et mise à exécution le 12 mai suivant.

Les art. 1 et 4 de la convention garantissent aux auteurs et aux traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.

Pour jouir du bénéfice de ces dispositions, les auteurs ou éditeurs

(1) M. Firmin Rogier, ministre de Belgique à Paris, et M. Liedts, ministre d'État, gouverneur du Brabant.

(2) M. Drouyn de Lhuys, ministre des affaires étrangères.

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