Le livre d'or des assurances, Volume 2

Couverture
Guillaumin & Cie., 1889

À l'intérieur du livre

Pages sélectionnées

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 3 - ... des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 3. La société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics...
Page 9 - Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l'administration générale de la république; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique...
Page 5 - Non, l'avenir n'est à personne! Sire, l'avenir est à Dieu ! A chaque fois que l'heure sonne, Tout ici-bas nous dit adieu. L'avenir! l'avenir! mystère! Toutes les choses de la terre, Gloire, fortune militaire, Couronne éclatante des rois, Victoire aux ailes embrasées, Ambitions réalisées, Ne sont jamais sur nous posées Que comme l'oiseau sur nos toits...
Page 3 - L'autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture et du commerce, au préfet de la Seine, au préfet de police, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Paris. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal...
Page 3 - Vu la loi du 24 juillet 1867 (") sur les sociétés et notamment l'article 46, paragraphe 2, qui dispose que les sociétés anonymes existant lors de la promulgation de la loi pourront se transformer dans les termes de ladite loi en observant les formes prescrites pour la modification de leurs statuts et en obtenant l'autorisation du Gouvernement...
Page 2 - La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la France maritime, compagnie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé...
Page 4 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de LE MONDE, Compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie des hommes, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 22 avril 1864 devant Mc Cottin et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Page 4 - Nous nous réservons de révoquer la présente autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés , sans préjudice des droits des tiers.
Page 4 - La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. ART. 3. — La Société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de...
Page 3 - ... établissement, rappelant sans cesse à la classe indigente de la société les ressources de l'économie, lui en inspirera le goût , lui en fera connaître les bienfaits , et en quelque sorte les miracles.

Informations bibliographiques