...capital du rachat defdhs droits , ainfi qu'il fuit : « Diiix dixièmes dans le mois , à compter du j ut de la liquidation définitive , dans le cas où elle doit avoir lieu , ou du jour de Гей, е qu'il en fera dans les cas prévus par les. articles XXXVII, XXXVIII & XXXIX du...

...payer partiellement le capital du rachat desdits droits, ainsi qu'il suit : — Deux •^dixièmes dans le mois , à compter du jour de la liquidation...définitive , dans le cas où elle doit avoir lieu , ou du jour de l'offre qu'il en fera, dans les cas 'iprévus par les articles 37, 38 et 39 du décret du 3...

...faculté de payer partiellement le capital du rachat desdits droits, ainsi qu'il suit : Deux dixièmes dans le mois, à compter du jour de la liquidation...définitive, dans le cas où elle doit avoir lieu, ou du jour de l'offre qu'il en fera dans les cas prévus, par les art. 37, 38, 39, du décret du 3mai 1790....

...faculté de payer partiellement le capital du rachat desdits droits , ainsi qu'il suit : Deux dicièmes dans le mois, à compter du jour de la liquidation...définitive, dans le cas où elle doit avoir lieu, ou du jour de l'offre qu'il en fera dans les cas prévus par les articles 37, 38 et 3g du décret du 3 mai...

...faculté de payer partiellement le capital du rachat desdits droits, ainsi qu'il suit: Deux 1li.rièmos dans le mois, à compter du jour de la liquidation définitive, dans le cas où elle doit avoir lien , ou du jour de l'offre qu'il en fera dans les cas prévus par les articles 37 , 38 et 39 du décret...

...faculté de payer partiellement le capital du rachat desdits droits, ainsi qu'il suit: Deux dixièmes dans le mois à compter du jour de la liquidation...définitive, dans le cas où elle doit avoir lieu , ou du jour tie l'offre S'i'il en fera, dans les cas prévus par les arties 87, 38 et 3g du décret du 3 mai...