Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen 13

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Imprimerie Nationale, 1792
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Página 78 - Nul ouvrier admis et employé pour l'état en qualité de maître, compagnon ou élève dans une manufacture d'armes de guerre , ne pourra être renvoyé que dans le cas où ledit ouvrier aura été déclaré coupable d'indocilité ou d'inconduite grave et notable, par un jury composé des membres du conseil d'administration , de deux commissaires de la municipalité , de l'entrepreneur ou de son représentant , et de deux maîtres employés dans ladite manufacture , choisis par les autres maîtres.
Página 26 - Baptiste, de tous les autres frères ermites isolés ou réunis en congrégation, des frères tailleurs, des frères cordonniers ; les congrégations de filles, telles que celles de...
Página 358 - Considérant enfin qu'un moment où une convention nationale va fixer les destinées de la France et préparer peutêtre celle du genre humain , il appartient à un peuple généreux et libre , d'appeler toutes les lumières et de déférer le droit de concourir à ce grand acte de raison , à des hommes qui par leurs...
Página 149 - Chaque quittance de rachat, soit des droits fixes, soit des droits casuels, sera sujette au droit d'enregistrement de quinze sous, établi par l'article unique du titre VII du décret du 18 décembre 1790; les frais en seront à la charge de celui qui fera le rachat.
Página 202 - II du décret du 15 mars 1790, et pourront se faire restituer les sommes qu'ils auront payées aux ci-devant seigneurs, pour raison des mêmes droits échus depuis le 4 août 1789, au prorata du montant desdits droits dont ils n'auront pas été payés eux-mêmes par les propriétaires.
Página 41 - ... des pensionnaires désignés dans le présent décret, à l'exception des femmes, ne pourra recevoir le premier terme de son traitement, s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Página 358 - ... soit le sol qu'ils habitent, ont consacré leurs bras et leurs veilles à défendre la cause des peuples contre le despotisme des rois, à bannir les préjugés de la terre et à reculer les bornes des connaissances humaines ; Considérant que, s'il n'est pas permis d'espérer que les hommes ne forment un jour devant la loi, comme devant la nature, qu'une seule famille, une seule association, les amis de la liberté, de la fraternité...
Página 37 - Cinquante livres par année une fois payées, ceux qui auront vécu dans la congrégation cinq années consécutives et au-dessous ; 2° Dix livres de pension par chaque année de congrégation, ceux qui en auront jusqu'à dix inclusivement; 3° Enfin, quinze livres par chaque année de congrégation, au-dessus de dix ans. Le maximum de ces pensions sera de neuf cents livres.
Página 146 - Deux •^dixièmes dans le mois , à compter du jour de la liquidation définitive , dans le cas où elle doit avoir lieu , ou du jour de l'offre qu'il en fera, dans les cas...
Página 225 - ... à son débiteur émigré, il pourra, un mois après le commandement fait au domicile connu du débiteur émigré, ou à cri public dans le chef-lieu de la colonie, dénoncer au chef de l'administration, faire procéder à l'estimation et ensuite à la vente ou à l'arrentement des biens de son débiteur au plus offrant.

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