Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents services de l'enfance qui ne dépendent pas du Ministère de l'instruction publique

Portada
 

Páginas seleccionadas

Índice

juillet Circulaire du Ministre de linstruction
20
décembre Circulaire aux inspecteurs dacadémie relative
21
mars Décret portant institution dun comité consul
25
décembre Arrêt du Conseil supérieur levant lopposition
27
décembre Arrêt du Conseil supérieur infirmant pour
28
juin Circulaire aux inspecteurs dacadémie rela
30
janvier Décret portant règlement dadministration
31
juillet Arrêté modifiant larticle 65 de larrêté orga el
237
janvier Décret organique ayant pour objet lapplica
253
décembre Arrêté modifiant les articles 44 88 115 148
316
juillet Arrêté complétant larticle 114 de larrêté
338
blissements dinstruction primaire ou secon
397
juillet Décret relatif aux écoles dapplication
432
janvier Règlement scolaire modèle des écoles mater
471
décembre Règlement scolaire modèle des écoles pri
479
juillet Loi sur le recrutement de larmée
641
note
725
février Loi qui classe lorphelinat Hériot parmi
737
abandonnés et les orphelins pauvres
831
même objet En note
836
février Arrêté du Conseil royal instituant des confé
867
janvier Règlement scolaire modèle des écoles
888
mars Loi concernant lobligation de construire
903
juin Loi relative à lenseignement départemental
907
juillet Loi sur les dépenses ordinaires de linstruction
908
mars
909
octobre
912
août Arrêté réglant la distribution des crédits
914
mai Circulaire aux préfets relative à ladjudication
916
mars Circulaire aux inspecteurs dacadémie relative
918
août Loi ayant pour objet la création de nouvelles
921
août Circulaire aux recteurs relative au rétablisse
925
juillet Avis relatif à la vaccination et à la revaccina
928
décembre Circulaire du Ministre du commerce rela
929
Loi transférant à Lille le cheflieu dacadé
932
mars Circulaire aux préfets relative à la transfor
933
1er février Arrêté concernant les instituteurs publics
934
octobre Décret qui classe lInstitution nationale
936
novembre Décret portant règlement dadministration
938
845
943
juin Avis du Conseil dÉtat au sujet de la création
945
27
949
mai Décret réglant les conditions dapplication
951
février Décret relatif aux conditions dobtention
952
mars Circulaire aux préfets relative au classement
955
mars Circulaire aux préfets relative à lorganisation
958
juin Loi établissant la gratuité absolue de lensei
959
mai Avis du Conseil dEtat sur la question de
960
juin Circulaire aux recteurs relative à un projet
963
mai Avis du Conseil dÉtat sur la question de
968
décembre Loi sur les écoles manuelles dapprentissage 52
991
juillet Décret portant règlement dadministration
994
mars13 avril Avis du Conseil dÉtat sur la question de
1001
juillet
1002
septembre Décret portant application dans les colonies
1006
janvier Loi ayant pour but de rendre obligatoire len
1007
juillet
1009
mars Décret portant règlement dadministration
1010
juillet Loi relative au traitement des instituteurs
1015
mai Circulaire aux préfets relative à la procédure
1016
février Loi de finances qui crée lemploi dinspecteur
1017
mars Décret relatif à lélection des membres
1018
juin Règlement général de lInstitution nationale
1023
juin Loi relative aux titres de capacité de lensei
1024
octobre Loi sur lorganisation de lenseignement pri
1026
août
1031
janvier Avis du Conseil dÉtat sur la question de
1032
juillet Arrêté fixant pour une période triennale
1033
août Circulaire aux recteurs relative aux dons
1034
janvier Décret portant règlement dadministration
1041
septembre Circulaire aux préfets relative à lapplication
1043
mai Décret portant règlement intérieur du Conseil
1045
septembre Décret portant règlement dadministration
1049
juin Loi sur la nationalité 644
1050
mars Décret portant règlement dadministration
1051
décembre Circulaire aux recteurs relative à lexécution
1054
juillet Arrêt du Conseil supérieur concernant
1055
juillet Arrêt du Conseil supérieur attestant le droit
1056
novembre Décret constituant le personnel administratif
1058
juillet Décret déterminant les programmes géné
1060
1 juin Arrêté relatif à lorganisation des bibliothèques
1062
décembre Arrêt du Conseil supérieur annulant pour
1063
juillet Avis du Conseil dEtat sur la question de
1068
novembre Décret portant création au port de Brest dun
1069
1886
1070
juin Décret portant réorganisation du corps
1073
décembre Circulaire aux recteurs relative aux conseils
1074
mars Circulaire aux recteurs relative à la surveil
1075
mars Loi sur lenseignement primaire obligatoire 58
1076
1 mai Avis du Conseil dÉtat sur la question de
1081
mai Décret relatif au classement général des écoles 418
1083
juillet Avis du Conseil dÉtat sur le sens exact quil
1086
juin Avis du Conseil dÉtat sur linterprétation
1088
FASC N 100 55
1089
février Décret déterminant les conditions dapplica
1090
avril Circulaire aux préfets relative à la surveil
1093
novembre Décret règlant les conditions spéciales de ré
1095
octobre Décret interdisant aux couvreurs et plom
1103
décembre Arrêt de la Cour de cassation concernant
1104
juillet Arrêt du Conseil supérieur concernant
1107

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 107 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Página 29 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Página 859 - Sont à la charge de l'État : 1° Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements publics servant de colonies et de maisons pénitentiaires ; 2° Les subventions aux établissements privés, auxquels de jeunes détenus seront confiés.
Página 64 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leur application à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...
Página 622 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y sera pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Página 248 - Le certificat d'aptitude pédagogique ; Le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures ; Les diplômes spéciaux pour les enseignements accessoires : dessin, chant, gymnastique, travaux manuels, langues vivantes, etc.
Página 64 - Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
Página 622 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable, le chiffre en est fixé sur sa quotité moyenne pendant les trois dernières années. S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle.
Página 26 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Página 653 - Le Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prend du service militaire à l'étranger, sans préjudice des lois pénales contre le Français qui se soustrait aux obligations de la loi militaire.

Información bibliográfica