disposition expresse, les attributions des Conseils des départemens, des arrondissemens et des communes, d'après les limites. naturelles que leur prescrit la nature même des choses. des Conseils de départe ment, etc. Tit. I, $ 2. § 2. Le second paragraphe est divisé en Liv. II, Ch. II, deux parties. Dans la première, nous approfon dirons toutes les questions qui se rattachent à la composition des Assemblées électorales, telles que celles des différens degrés d'élections, des conditions auxquelles la qualité d'électeur peut ou ne peut pas être subordonnée, des fonctions incompatibles avec cette qualité dans un Gouvernement où la distinction des trois puissances constitutives est la base essentielle et fondamentale de l'organisation; telles encore que celles de l'inviolabilité, de l'indépendance de ces mêmes Assemblées électorales; du scrutin, et de quelques autres règles relatives à leur tenue, et au mode de procéder dans leur sein. Des Assemblées électorales. Liv. II, Ch. II, SI. Division I. Dans la seconde partie, nous ferons remarquer que les attributions des Assemblées électorales sont, de leur nature, restreintes à un objet exclusif et spécial, celui de l'élection. Le titre deuxième, relatif au Pouvoir exécutif, est divisé en deux paragraphes; 1° Du Monarque. Du Conseil-d'État. -Des Ministres et autres Agens de la puissance exécutive; 20 Transmission de la Couronne. Régence. Garde et Tutelle du Prince.-De sa Majorité. § 1. Nous partagerons le paragraphe Du Monarque premier en trois divisions. Dans la première, nous traiterons, 1o De ce qui concerne spécialement la personne du monarque et son inviolabilité, 2o Des droits, prérogatives ou attributions spécialement inhérentes à la couronne, savoir liste civile et inaliénabilité : de ses domaines; droit de grace; et restriction du droit de commander en personne les armées. La seconde division du premier para- Liv. II, Ch. II, graphe sera relative au Conseil-d'État et Dans la première partie, 1o De l'application du Principe d'unité à l'organisation du Conseil-d'État et du Ministère; 2o Du nombre des ministres et de celui des conseillers d'État; 3° De leur nomination; 4o De l'incompatibilité, de l'exercice, de la durée de leurs fonctions; 5o De la responsabilité ministérielle; Dans la seconde partie, 1o De la distinction des attributions du conseil-d'État et des attributions du ministère; 2o Des attributions et du mode de procéder dans le conseil; 3o Des attributions du ministère, et de leur répartition dans les principales branches de l'administration. La troisième division, relative aux préfets et autres agens du pouvoir exécutif, traitera pareillement, Dans sa première partie, 1o De l'appli D. Tit. II, § 1. Du Conseil-d'État. Du Ministère. -Distinction de leurs attri butions. Division III. Des Préfets et autres Agens du Pouvoir exécutif. Liv. II, Ch. II, Tit. II, § 2. cation du Principe d'unité dans les différentes divisions du territoire en préfectures, sous-préfectures, etc.; 2° Du nombre des préfets, des sous-préfets, des maires, des membres des Conseils de préfecture et de sous-préfecture, et des adjoints; 3o De la nomination de ces divers agens du pouvoir exécutif; 4o De l'incompatibilité, de l'exercice, de la durée de leurs fonctions; 5o De la responsabilité des préfets, des sous-préfets et des maires; Dans la seconde partie, des attributions des préfets, des sous-préfets et des maires. § 2. Ce second paragraphe, divisé en ansmission trois sections, renfermera, de la Couronne. Régence. Dans la première, toutes les questions Tutelle, etc. relatives à la Transmission des Droits du Trône par voie héréditaire; Dans la seconde, les questions relatives à la régence du royaume, à la garde et à la tutelle du prince, dans les cas de minorité ou de démence; à la régence du royaume dans les cas de simple absence; Dans la troisième, les questions rela tives à la majorité. Nous passerons ensuite au titre II, relatif au Pouvoir judiciaire. l'État, que Tit. III. CIAIRE. Il est des questions dont les solutions Liv. II, Ch. Ii, doivent servir de bases particulières et im- POUVOIR JU médiates à l'organisation des différentes parties de l'Ordre judiciaire, telles, par exemple, que les questions relatives à l'indépendance de la magistrature, à l'uniformité de la jurisprudence, uniformité non moins nécessaire à l'intérêt privé, à la paix des familles et à la prospérité de celle de la législation; telles encore que les questions relatives à la liberté de la défense, à sa publicité, à la fixation des divers degrés de juridiction nécessaires sous un Gouvernement monarchique et bien constitué : l'examen de ces diverses questions doit donc nécessairement précéder toute autre discussion sur les détails de cette organisation; et c'est à cet examen que le titre troisième relatif au Pouvoir judiciaire sera d'abord consacré. |