 | 1845 - 1016 páginas
...vers la fin de l'année 1661, la disette avait été grande dans les provinces. Une mauvaise récolte, de fausses mesures concernant le commerce des grains...nombre de ces dernières, il faut signaler un arrêt du Parlement, du 19 août 1661, par lequel il était défendu aux marchands de contracter aucune société... | |
 | Henri Martin - 1851 - 730 páginas
...parlementde Paris, par un arrêt rendu quinze jours avant la chute de Fouquet (49 août4664), avait défendu aux marchands de contracter aucune société...commerce du blé et de faire aucun amas de grains , et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables , les... | |
 | Félix Joubleau - 1856 - 448 páginas
...trop souvent à une cause qu'elle croyait servir, avait rendu un arrêt (19 août 1661) qui défendait aux marchands de contracter aucune société pour...commerce du blé et de faire aucun amas de grains. § 2. — Colbert a puisé ses principes sur l'agriculture dans les famines qui ont désolé les commencements... | |
 | Hermann Scherer - 1857 - 700 páginas
...parlement de Paris, par uii arrêt rendu quinze jours avant la chute de Fouquet (19 août 1661), avait défendu aux marchands de contracter aucune société...commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés... | |
 | H. Scherer - 1857 - 696 páginas
...Paris, par un arrêt rendu quinze jours avant la chute de Fouquet (19 août 1661), avait défendu lox marchands de contracter aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés... | |
 | H. Scherer - 1857 - 696 páginas
...parlement de Paris, par un arrêt rendu quinze jours avant la chute de Fouquet (19 août t(i(il), avait défendu aux marchands de contracter aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas du grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables,... | |
 | Hermann Scherer - 1857 - 712 páginas
...arrêt rendu quinze jours avant la cbute de Fouquet (t9 août I6til), avait défendu aux marchands île contracter aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, el autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leur» justiciables, les blés... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1858 - 706 páginas
...olyet la consommation immédiate. Les mesures analognes abondent pendant le xiv- et le xv' siècle. aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés... | |
 | Henri Martin - 1858 - 660 páginas
...nhjet la consommation immédiate. Les mesures analogues abondent pendant le xiv' et le iv" siècle. aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés... | |
 | Henri Martin - 1858 - 660 páginas
...otijet la consommation immédiate. Les mesures analognes abondent pendant le xiV et le xv e siècle. aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés... | |
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Fouquet (19 août 1661), avait défendu lox marchands de contracter aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés recueillis... 
