Campos ocultos
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" ... relative à ce sujet, cette disposition limitée à trois cas seulement, n'a pas eu d'effet rétroactif, n'ayant' pu opérer que pour l'avenir. 36. Je termine en citant l'opinion de M. James Stephen, conseil du département colonial. On la trouve... "
Sénégambie et Guinée - Página 116
de Amédée Tardieu - 1847 - 712 páginas
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Bulletin des sciences géographiques, etc: Économie publique; voyages, Volumen 2

1824 - 518 páginas
...état mai 1824 j comprenant ensemble 620 pages. ( Pièce officielle qui n'est pas dansée commerce. ) Le comité de la chambre des communes chargé de faire une enquête sur les questions que nous avons indiquées dans le titre de ces rapports a tenu 87 séances, du 17 février...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen 2,Parte 2

1842 - 1490 páginas
...où ils trouveraient, sans ptril pour leur santé, une existence heureuse et facile. • RAPPORT du comité de la Chambre des communes chargé de faire une enquête sur la situation actuelle des possessions britanniques de la côte occidentale d'Afrique, principalement en ce qui concerne...
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Etudes sur l'Angleterre, Volumen 1

Léon Faucher - 1845 - 526 páginas
...Nottingham le marché des États-Uuis et même celui de l'Angleterre*. Pour ' On trouve, dans le rapport du comité de la chambre des communes chargé de faire une enquête sur les effets du tarif d'importation, le tableau suivant : Valeur des tissus de coton exportés. 1820....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1847 - 678 páginas
...national and private advantage» of the African traje, etc., »*;éd. I'M, do», 1773, ¡n-8". — bre des communes chargé de faire une enquête sur la...possessions britanniques de la côte occidentale d'Afrique (5 août 1842} contient d'importants renseignements sur l'administration qui succéda au comité Africain....
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Études sur l'Angleterre, Volumen 1

Léon Faucher - 1856 - 588 páginas
...manufactures étrangères devenait plus formidable. La fabrique de Lowel ob(i) On trouve, dans le rapport du comité de la chambre des communes chargé de faire une enquête sur les effets du tarif d'importation, le tableau suivant : Valeur des tissus de coton exportés. 1820....
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Décisions Des Tribunaux Du Bas-Canada

1858 - 564 páginas
...du département colonial. On la trouve dans le témoignage qu'il a donné, le 24 juin 1828, devant le comité de la chambre des communes, chargé de faire une enquête sur les affaires du Canada (1) What, in your opinion, would be the law which in Lower Canada would regulate...
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Reply of the Portuguese Government to the Case in Support of the Claim of ...

Portugal - 1869 - 254 páginas
...Bolama, as Amédée Tardieu remarks in his work. Sénégambie et Guinée, published in Paris in 1847. «En 1842 le comité de la chambre des communes, chargé de faire une enquête sur la situation sur la situation des possessions britanniques de la cote occidentale d'Afrique, appela particulièrement...
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Histoire du droit canadien, Volumen 342

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1008 páginas
...du département colonial. On la trouve dans le témoignage qu'il a donné, le 24 juin 1828, devant le comité de la chambre des communes, chargé de faire une enquête sur les affaires du Canada. What, in your opinion, would be the law which in Lower Canada would regulate...
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Étude sur les différentes chartes de la Compagnie anglaise des Indes

Fernand Delon - 1897 - 242 páginas
...paix et au développement de leur commerce.CHAPITRE VIII La Charte de 1814. Nous avons vu qu'en 1812 le Comité de la Chambre des Communes, chargé de faire une enquête sur la situation de la Compagnie, avait présenté un rapport en tous points favorable au maintien du privilège et...
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Les anglais dans l'Inde

Achille Biovès - 1904 - 404 páginas
...livres, soit en tout près de 150 millions de francs. Ces chiffres (1) sont ceux qui furent établis par le comité de la Chambre des Communes, chargé de faire une enquête sur l'Inde en 1773. On peut sans peine comprendre l'état du pays, pauvre, presque sans industrie et sans...
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