 | France - 1805 - 96 páginas
...Empereur des Français ; Sur le rapport du ministre des cultes , décrète : ARTICLE PREMIER. mission donnée par les évêques diocésains ; laquelle permission...rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire. a. Les imprimeurs , libraires, qui feraient imprimer, réimprimer des livres d'église , des heures... | |
 | 1813 - 390 páginas
...livres d'église, des heures et des prières. Au palais de Saiut-Cloud, le 7 germinal an XIII. ART. i. Les livres d'église, les heures et prières ne pourront...réimprimés que d'après la permission donnée par les évéques diocésains ; laquelle permission sera textuellement rapportée et imprimée eo tète de... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 páginas
...décret du 7 germinal an XIII porte : i° que les livres d'église, les heures et prières ne peuvent être imprimés ou réimprimés que d'après la permission...par les évêques diocésains; laquelle permission doit être textuellement rapportée, et imprimée en tête de chaque exemplaire ; a° que les imprimeurs... | |
 | Théodore Regnault - 1826 - 506 páginas
...prières , ne pourront être imprimés on réimprimés que d'après la permission donnée par les évoques diocésains; laquelle permission sera textuellement...rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire. II. Les imprimeurs , libraires , qui feraient imprimer , réimprimer des livres d'église , des heures... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...germinal an i3 paraît ne point être abrogé par la charte. Ce décret est ainsi concu , art. i"r. « Les livres d'église, les heures et prières, ne pourront...que d'après la permission donnée par les évêques diocésams; laquelle permission sera textuellement rapportée en tête de chaque exemplaire. — 2.... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 páginas
...ou réimprimer sans l'autorisation des évêques diocésains (1). (1) Article 1" de ce décret. « Les livres d'église, les heures « et prières ,...la permission donnée par les évêques diocésains , la• quelle permission sera textuellement rapportée et imprimée « en tète de chaque exemplaire.... | |
 | 1830 - 404 páginas
...ne pourront être ims primés ou réimprimés que d'apres la permission donnée par les évêques s diocésains, laquelle permission sera textuellement...rapportée et imprimée « en tête de chaque exemplaire. s Art. 2. Les imprimeurs-libraires qui feraient imprimer ou réimprimer « des livres d'église , des... | |
 | 1843 - 646 páginas
...pour contravention au décret du 7 germinal an xm, suivant lequel les livres de piété ne peuvent être imprimés ou réimprimés que d'après la permission donnée par les éVêques diocésains, permission qui doit être textuellement rapportée ça tête de chaque exemplaire. M. Dufaure releva... | |
 | France - 1836 - 714 páginas
...d'église, des heures el des prières. ( 4 Bull. 40, n" 658.) foy. loi du 19 JUILLET lygî. Art. î". Les livres d'église, les heures et prières, ne pourront...rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire (î). 2. Les imprimeurs-libraires qui feraient imprimer, réimprimer des livres d'église, des heures... | |
 | France - 1834 - 422 páginas
...du 7 germinal an i3 , en statuant que les livres d'église, d'heures et de prières, ne pourraient être imprimés ou réimprimés que d'après la permission donnée par les évêques diocésains, n'a poinl entendu donner aux évêques le droit d'accorder un privilège exclusif , à l'effet d'imprimer... | |
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Les livres d'église, les heures et prières, ne pourront être imprimés ou réimprimés que d'après la permission donnée par les évêques diocésains, laquelle permission sera textuellement rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire. 
