 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 páginas
...adreffée »u' confeiller d'état chargé de tontes les affaires concernant les cultes. 76) II fera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'adminiltration des aumônes. 77) Dans les paroifles où il n'y aura point d'édifice difponible... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. TABLEAU dé la circonscription des nouveaux Archevêchés et Evêchés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...adressée au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Tableau de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Êvêchés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. 11 est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible... | |
 | 1813 - 390 páginas
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. •77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 páginas
...adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
