 | Henry Hallam - 1840 - 528 páginas
...Bréquignr, étaient: l'associa• lion jurée et autorisée par litre authentique; la rédaction el la confirmation des • usages et coutumes; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels • était toujours une juridiction plus ou moins étendue, confiée à des magistrats » de la commune,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 páginas
...peuvent se réduire à trois : l'association jurée el autorisée par titre authentique; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus ou moins étendue, confiée à des magistrats de la commune et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 páginas
...peuvent se réduire à trois : l'association jurée et autorisée par titre authentique; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus ou moins étendue, confiée à des magistrats de la commune et... | |
 | José María Font Rius - 1985 - 798 páginas
...existencia de la Commune. Son sus palabras: "En effet, les caractères et les seuls caractères reunis auxquels on reconnaît l'existence de la commune sont:...authentique, la rédaction ou la confirmation des usages et des coutumes, l'atribution de droits et de privilèges, au nombre desquels est une jurisdiction plus... | |
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... de ce que nous nommons communes. Ils peuvent se réduire à trois : l'association jurée et autorisée par titre authentique; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était... 