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Libros Libros 1 a 10 de 35 sobre ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace...
" ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Página 313
de France treaties - 1802
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...armées respectives , seront pareillement rendus. i • ART. XIV. Les deux parties contractantes , également animées du désir d'écarter tout ce qui...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres...actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront^>areillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également animées du désir d'écarter...
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Histoire de la Révolution de France, Volumen 16

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1802
...remis. Les papiers militaires er registres pris dans la |uerre actuelle aux états-majors desarmées respectives , seront pareillement rendus. XiV. Les...deux parties contractantes , également animées du desir d'écarter tout ce qui poutroit nuire à la bonne intelligence heureuszment rétablie entre elles...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution ..., Volumen 6

Claude François Beaulieu - 1803
...propriété. Les plans et cartes des for« teresses , villes et pays que les puissances contrac« tantes» acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans la « guerre actuelle aux états-majors respectifs , seront « pareillement rendus. « xiv. Les deux puissances contractantes, égalament «...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volumen 6

Claude-Franc̜ois Beaulieu - 1803
...propriété. Les plans et cartes des for« tercsses , villes et pays que les puissances contrac« tantes acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans la « guerre actuelle aux états-majors respectifs , seront « pareillement rendus. « xiv. Les deux puissances contractantes, égalament «...
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Histoire des Guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volumen 4

Auguste Jubé, J. Servan - 1805
...pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris...deux parties contractantes , également animées du desir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement rétablie entre elles,...
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Précis historique de la Révolution française: Directoire exécutif, Volumen 1

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806
...fideljemcnl remis. Les papiers militaires et registres pris, clans la guerre actuelle, aux élaU-majorsdes armées respectives, seront pareillement rendus. XIV....également animées du désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie entre elles, s'engagent , de la manière...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen 6

1810
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...rendus. XIV. Les deux parties contractantes , également animée* du-desir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volumen 6

François-Emmanuel Toulongeon - 1810
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité,...armées respectives , seront pareillement rendus. t XIV. Les deux parties contractantes , également animées du desir'd'écarter tout ce qui pourrait...
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Précis historique de la révolution française, Volumen 3

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune), Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...également animées du désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie entre elles , s'engagent de la manière...
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