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Libros Libros 1 a 10 de 33 sobre Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des...
" Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Página 434
de France treaties - 1802
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Parte 2

Louis Fauche-Borel, Jean-Louis-Amable de Baudus, Charles de Villers - 1801
...des deux états, seront admises réciproquement sans restriction , et sas* pouvoir être assujetties à aucun droit , qui ne frapperait pas également...marchandises analogues, importées par d'autres nations: 4°, Que les drfepa français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pie des marslianuiscs...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volúmenes 1-2

P. F. Henry - 1801 - 532 páginas
...lesdites denrées ou marchandises ne pourront être assujetties à aucune prohibition, qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 3°. Que néanmoins la république française ne pouvant offrir au Portugal, pour sei vms, qu'un...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...des deux États, seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volumen 1

...des deux Etats , seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujétic*. à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues , impoitées par d'autres nations ; 4°. Que les draps fraiçais pourront de suite être introduit*...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...frapperont pas également, sur les denrées et marchandées analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront de suite être introduits...sur le pied des marchandises les plus favorisées ; 5. Qu'au surplus, toutes les stipulations relatives au commerce, insérées dans les précédens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations; 4. Que les draps -français pourront de suite être introduits, en Portugal, sur le pied des marchandises...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront He suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen 5

Christophe Koch - 1817 - 419 páginas
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4-° Que les draps françois pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819

comte Mathieu Dumas - 1819
...des deux états , seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volumen 7

comte Mathieu Dumas - 1819
...des deux états, seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises...
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