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" La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France: 'Domine, salvam fac Rempublicam; 'Domine, salvos fac Consules. "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Página 359
de comte Mathieu Dumas - 1819
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France: Domine salvamj'ac rempublicam; Domine salcosjac consulat. Art. 9. « Les évêques feront une nonTelle circonscription...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 páginas
...même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...fin de •l'office divin dans toutes les églises catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La...toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 páginas
...VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La...formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac RempubUcam ;...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de Franc* Domine, salvnm fac Rempublicam; Domine , saluas fac Consule*. IX. Les évéques feront un* nouvelle...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La...de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. La formule de prière suivante est récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rernpublicam ; Domine, satvos fac consules. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 páginas
...VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvamfac Rempttblicam...
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