 ... susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au...  Politica - Página 2541927Vista completa - Acerca de este libro
 | 1879 - 694 páginas
...est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux-Saints. » Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays...d'une entière égalité de droits et prérogatives. » Les termes de l'article 62 sont si généraux qu'il ne protège pas exclusivement les prêtres,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que soit...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i,... | |
 | 1878 - 778 páginas
...atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. || Les moines du Mont Âthos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII, Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...qu'aucune atteinte ne saurait Être portée au statu quo dans les Lieux saints. Les moines du mont Atbos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXiII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i,... | |
 | 1878 - 126 páginas
...qu'ancnne atteinte ne saurait être portée au statu, quo dans les Lieox-Laints. Les moines du Mont-Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...possessions et avantages antérieurs, et jouiront, sans ancune exception, d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris... | |
 | 1878 - 596 páginas
...Les moines du mont Athos, quel que soit leur pjys d'origine, seront maintenus dans leurs posse-sions et avantages antérieurs, et jouiront, sans aucune...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ART. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte n& saurait être portée au status quo dans les Lieux Saints^ Les moines du Mont Athos, quel que soit...d'une entière égalité de droits et prérogatives. LXII. czikk. Mintán a Fényes Kapu kifejezte akaratát, hogy a vallásszabadság elvét fentartja,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que soit...d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871... | |
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