 | Québec (Province) - 1888 - 1412 páginas
...dernier vince établie. yeu meiltiOniié du dit parlement, en ce qui concerne la province de Maiiitoba, ni d'aucun autre acte établissant à l'avenir de...Puissance, sujet toujours au droit de la législature de la province de Mauitoba de changer, de temps à autre, les dispositions d'aucune loi concernant la... | |
 | Joseph Desjardinas - 1902 - 462 páginas
...dispositions de l'acte en dernier lieu mentionné du dit parlement en ce qui concerne la province de Manitoba, ni d'aucun autre acte établissant à l'avenir...dans la dite Puissance, sujet toujours au droit de la dite législature de la province de Manitoba de changer de temps à autre les dispositions d'aucune... | |
 | Henri Bourassa - 1912 - 60 páginas
...dernier lieu mentionné dn dit Parlement en ce qui concerne la Province du Manitoba, ni d'aucun antre Acte établissant à l'avenir de nouvelles provinces...Puissance, sujet toujours au droit de la législature de la Province de Manitoba de changer de temps a autre les dispositions d'aucune loi concernant la qualification... | |
 | Canada - 1917 - 604 páginas
...eu dernier lieu mentionné du dit parlement en ce qui concerne la province de Manitoba, ni d'tuteun autre acte établissant à l'avenir de nouvelles provinces...Puissance, sujet toujours au droit de la législature ,de la province de Manitoba de changer de temps à autre les dispositions d'aucune loi concernant la qualification... | |
 | 1968 - 270 páginas
...dispositions de l'Acte en dernier lieu mentionné du dit Pailement en ce qui concerne la Province de Manitoba, ni d'aucun autre Acte établissant à l'avenir...Puissance, sujet toujours au droit de la législature de la Province de Manitoba de changer de temps à autre les dispositions d'aucune loi concernant la qualifi... | |
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Maniloba de changer de temps à autre les dispositions d'aucune loi concernant la qualification des électeurs et des députés à l'Assemblée Législative, et de décréter des lois relatives aux élections dans la dite province. 