Mélanges de polémique et d'études religieuses, politiques et littérairesL'Événment, 1905 - 373 páginas |
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... représentants des colonies an- glaises et leurs dépendances conserveront leurs sièges au parlement fédéral pendant cinq ans . Article IV . - Tous les membres du parlement fédéral et tous les électeurs par qui ils sont élus devront ...
... représentants des colonies an- glaises et leurs dépendances conserveront leurs sièges au parlement fédéral pendant cinq ans . Article IV . - Tous les membres du parlement fédéral et tous les électeurs par qui ils sont élus devront ...
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... représentants de nos colonies sera deux cent quatorze . Article XIII . - L'Inde déléguera cinquante - neuf re- présentants au parlement fédéral ; ces représentants seront élus par le Conseil législatif de l'Inde . Article XIV . Le ...
... représentants de nos colonies sera deux cent quatorze . Article XIII . - L'Inde déléguera cinquante - neuf re- présentants au parlement fédéral ; ces représentants seront élus par le Conseil législatif de l'Inde . Article XIV . Le ...
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... représentants du Royaume - Uni seront donnés aux représentants des colonies ; les circonscriptions électorales en Angleterre conserveront toutefois le même nombre de voix que par le passé . Article XXII . - Si la proportion de la ...
... représentants du Royaume - Uni seront donnés aux représentants des colonies ; les circonscriptions électorales en Angleterre conserveront toutefois le même nombre de voix que par le passé . Article XXII . - Si la proportion de la ...
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... représentation sera - t - elle basée sur la population , de manière que le Royaume- Uni et ses possessions aient des représentants d'après leurs populations respectives . " J'en doute , messieurs , puisque la population des trois ...
... représentation sera - t - elle basée sur la population , de manière que le Royaume- Uni et ses possessions aient des représentants d'après leurs populations respectives . " J'en doute , messieurs , puisque la population des trois ...
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... représentants fidèles des intérêts coloniaux . Il en résulterait certainement de sérieux désappointements , une lutte pour se débarrasser de la fédération et des querelles peut - être avec la nation- mère , au lieu du resserrement des ...
... représentants fidèles des intérêts coloniaux . Il en résulterait certainement de sérieux désappointements , une lutte pour se débarrasser de la fédération et des querelles peut - être avec la nation- mère , au lieu du resserrement des ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 104 - Ils pourront bien forcer les respects et ravir l'admiration , comme font tous les objets extraordinaires; mais ils n'auront pas les cœurs. Lorsque Dieu forma le cœur et les entrailles de l'homme, il y mit premièrement la bonté comme le propre caractère • de la nature divine et pour être comme la marque de cette main bienfaisante dont nous sortons.
Página 167 - Dans les chambres du Parlement du Canada et les chambres de la Législature de Québec, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l'usage de ces deux langues...
Página 223 - ... ne serait pas mise à exécution par l'autorité provinciale compétente, — alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions de la présente section, ainsi qu'à to'ute décision rendue par le gouverneur-général en conseil sous l'autorité de cette même section.
Página 164 - Dans la province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes : — (1) Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'Union, par la loi ou par la coutume à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational schools).
Página 223 - Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'Union, ou sera subséquemment établi par la Législature de la province, — il pourra être interjeté appel au -gouverneur général en conseil de tout acte ou décision d'aucune autorité provinciale affectant aucun des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relativement à l'éducation...
Página 104 - La grandeur qui vient par-dessus, loin d'affaiblir la bonté, n'est faite que pour l'aider à se communiquer davantage, comme une fontaine publique qu'on élève pour la répandre. Les cœurs sont à ce prix...
Página 184 - Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation,, sujettes et. conformes aux dispositions suivantes :— 1. Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, par la loi, à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational) ; , 2.
Página 187 - ... établi par la législature de la province, — il pourra être interjeté appel au gouverneur-général en conseil de tout acte ou décision d'aucune autorité provinciale affectant aucun des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de sa majesté relativement à l'éducation ; (4).
Página 168 - Victoria, chap. 105 (R.-U.), par un arrêté en conseil du 23 juin 1870, applicable à partir du 15 juillet 1870. Avant l'admission de ces territoires, le Parlement du Canada avait édicté l'Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada, 32-33 Victoria, chap.
Página 168 - Maniloba de changer de temps à autre les dispositions d'aucune loi concernant la qualification des électeurs et des députés à l'Assemblée Législative, et de décréter des lois relatives aux élections dans la dite province.