 | Catholic Church - 1801 - 12 páginas
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 páginas
...suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 páginas
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 páginas
...par un décret du corps législatif du 18 germinal au 10. Ses principales dispositions sont : i°« Que la religion catholique sera librement exercée...et que son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°.... | |
 | 1838 - 988 páginas
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 978 páginas
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1841 - 608 páginas
...suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 páginas
...suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
