La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1855 - 453 pages |
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... recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents statistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les professions , toutes les industries . Par l'inscription de vie , inscription individuelle et ...
... recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents statistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les professions , toutes les industries . Par l'inscription de vie , inscription individuelle et ...
Page 103
... recettes et des dépenses ; à rédiger et si- gner tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLU- SIVEMENT , objets qui sont ...
... recettes et des dépenses ; à rédiger et si- gner tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLU- SIVEMENT , objets qui sont ...
Page 109
... recettes du Département ne corres- pondent plus à rien . Il n'y a plus que deux catégories de dépenses et de recettes : Dépenses et recettes communales ; Dépenses et recettes nationales . Les dépenses communales se divisent ainsi qu'il ...
... recettes du Département ne corres- pondent plus à rien . Il n'y a plus que deux catégories de dépenses et de recettes : Dépenses et recettes communales ; Dépenses et recettes nationales . Les dépenses communales se divisent ainsi qu'il ...
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... recettes communales se divisent ainsi qu'il suit : Recettes ordinaires ; Recettes extraordinaires . Quelles sont présentement , en France , les attri- butions des conseils d'arrondissement ? Ils donnent leur avis : 1o sur les ...
... recettes communales se divisent ainsi qu'il suit : Recettes ordinaires ; Recettes extraordinaires . Quelles sont présentement , en France , les attri- butions des conseils d'arrondissement ? Ils donnent leur avis : 1o sur les ...
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... recettes , l'autre ministre des dépenses , tous les trois contrôlés par une Commission nationale de onze membres élus par l'universalité des électeurs défiants suffit pour que l'État se meuve , comme une sphère sur son axe . Constituée ...
... recettes , l'autre ministre des dépenses , tous les trois contrôlés par une Commission nationale de onze membres élus par l'universalité des électeurs défiants suffit pour que l'État se meuve , comme une sphère sur son axe . Constituée ...
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Expressions et termes fréquents
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