La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1855 - 453 pages |
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... Questure chargée de dres- ser le tableau général de recensement des votes . Plus d'élections partielles . Plus de listes électorales ; pour les rendre inutiles , il suffit que la cote délivrée par le percepteur revête la forme dont j'ai ...
... Questure chargée de dres- ser le tableau général de recensement des votes . Plus d'élections partielles . Plus de listes électorales ; pour les rendre inutiles , il suffit que la cote délivrée par le percepteur revête la forme dont j'ai ...
Page 303
... questure de la Commission nationale . S'il s'agit de l'élection professionnelle du Maire de la corporation et des membres de la Commission cor- porative , le tableau de recensement est immédiatement transmis de la section au chef - lieu ...
... questure de la Commission nationale . S'il s'agit de l'élection professionnelle du Maire de la corporation et des membres de la Commission cor- porative , le tableau de recensement est immédiatement transmis de la section au chef - lieu ...
Page 328
... questure de la Cour nationale de justice . Les questeurs en opèrent publiquement le dépouil- lement et en font connaitre jour par jour le mouvement . L'exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le Juge d'État est la garantie ...
... questure de la Cour nationale de justice . Les questeurs en opèrent publiquement le dépouil- lement et en font connaitre jour par jour le mouvement . L'exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le Juge d'État est la garantie ...
Page 332
... QUESTURE . La questure recense les votes annuels qui ont lieu pour les élections judiciaires . Elle centralise la correspondance des juges de paix , des 332 DÉCRETS DE L'AVENIR .
... QUESTURE . La questure recense les votes annuels qui ont lieu pour les élections judiciaires . Elle centralise la correspondance des juges de paix , des 332 DÉCRETS DE L'AVENIR .
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Expressions et termes fréquents
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