La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1855 - 453 pages |
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... pourraient être consi- dérablement réduites , et tous les rouages infiniment simplifiés . La propriété indivise ( on désigne ainsi ce qui , n'ap- partenant à personne , appartient à tout le monde ) 5 . LIVRE QUATRIÈME . 81.
... pourraient être consi- dérablement réduites , et tous les rouages infiniment simplifiés . La propriété indivise ( on désigne ainsi ce qui , n'ap- partenant à personne , appartient à tout le monde ) 5 . LIVRE QUATRIÈME . 81.
Page 82
... propriétés communales et exclusivement à la charge de la com- mune ou de la ville au service ou à l'embellissement desquelles ils concourraient . Domaines et forêts , lesquels ne produisent qu'un faible intérêt , devraient être aliénés ...
... propriétés communales et exclusivement à la charge de la com- mune ou de la ville au service ou à l'embellissement desquelles ils concourraient . Domaines et forêts , lesquels ne produisent qu'un faible intérêt , devraient être aliénés ...
Page 83
... Propriété foncière les quinze milliards dont elle est grevée à deux titres : titre hypothécaire et titre chirographaire , et qui la placent sous le coup de l'expropriation , toujours suspendue au - dessus de sa tête comme une menace de ...
... Propriété foncière les quinze milliards dont elle est grevée à deux titres : titre hypothécaire et titre chirographaire , et qui la placent sous le coup de l'expropriation , toujours suspendue au - dessus de sa tête comme une menace de ...
Page 103
... Propriétés nationales - Acquisitions , échanges , alié- nations , entretien , réparations . Voie publique : Grande voirie , circulation . Sûreté générale : -Arrestation et poursuite des mal- faiteurs ; exécution des arrêts de la Justice ...
... Propriétés nationales - Acquisitions , échanges , alié- nations , entretien , réparations . Voie publique : Grande voirie , circulation . Sûreté générale : -Arrestation et poursuite des mal- faiteurs ; exécution des arrêts de la Justice ...
Page 108
... propriétés départementales ; 3o sur le changement de destination des édifices départe- mentaux ; 4o sur le mode de gestion de propriétés dé- partementales ; 5o sur les actions à intenter ou à pro- duire au nom du département ; 6o sur ...
... propriétés départementales ; 3o sur le changement de destination des édifices départe- mentaux ; 4o sur le mode de gestion de propriétés dé- partementales ; 5o sur les actions à intenter ou à pro- duire au nom du département ; 6o sur ...
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Expressions et termes fréquents
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