La politique universelle: décrets de l'avenir |
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3° Les livrets imposés, en France, aux ouvriers par la loi du 22 germinal 1803,
formalité blessante lorsqu'elle constitue une inégalité civile, sont remplacés par
une seule ligne. Cette ligne suffit. Ainsi se trouve tranchée le plus simplement du
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3° Les livrets imposés, en France, aux ouvriers par la loi du 22 germinal 1803,
formalité blessante lorsqu'elle constitue une inégalité civile, sont remplacés par
une seule ligne. Cette ligne suffit. Ainsi se trouve tranchée le plus simplement du
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... et qui n'ont pas troublé la paix : chaque jour rend la guerre plus difficile et le
maintien de la paix plus probable. » LIVRE TROISIÈME. L INSCRIPTION
UNIVERSELLE. DES LIVRETS D'OUVRIERS. Avant la LA PACIFICATION
UNIVERSELLE ...
... et qui n'ont pas troublé la paix : chaque jour rend la guerre plus difficile et le
maintien de la paix plus probable. » LIVRE TROISIÈME. L INSCRIPTION
UNIVERSELLE. DES LIVRETS D'OUVRIERS. Avant la LA PACIFICATION
UNIVERSELLE ...
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DES LIVRETS D'OUVRIERS. Avant la Révolution de 1848 , et aux ternies de l'
ordonnance du 2 janvier 1749, un ouvrier français, une fois entré dans une
fabrique, ne pouvait plus la" quitter sans avoir obtenu du maître «m congé par
écrit; ...
DES LIVRETS D'OUVRIERS. Avant la Révolution de 1848 , et aux ternies de l'
ordonnance du 2 janvier 1749, un ouvrier français, une fois entré dans une
fabrique, ne pouvait plus la" quitter sans avoir obtenu du maître «m congé par
écrit; ...
Page 389
Il n'est perçu, pour la délivrance des livrets, que le prix de confection. Ce prix ne
peut dépasser 25 c. Art, 3. Les chefs ou directeurs des établissements spécifiés
en l'art. 1« ne peuvent employer un ouvrier soumis à l'obligation prescrite par cet
...
Il n'est perçu, pour la délivrance des livrets, que le prix de confection. Ce prix ne
peut dépasser 25 c. Art, 3. Les chefs ou directeurs des établissements spécifiés
en l'art. 1« ne peuvent employer un ouvrier soumis à l'obligation prescrite par cet
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