Images de page
PDF
ePub

pourrait revenir sur son choix et révoquer l'élu infidèle ou incapable qui l'aurait trompé.

Usurpations, conflits, insurrections, révolutions seraient matériellement impossibles dans ce système; je puis donc dire qu'il les abolit.

A la guerre des prn-tis, il substitue la liberté des opinions.

Il n'y a plus ni vainqueurs, ni vaincus. Il y a partage entre eux d'attributions. Les uns ont l'Administration, les autres ont le Contrôle.

La force des minorités, qui fut longtemps une force perdue et dangereuse, devient une force précieuse et utilisée.

Faute de raison d'être, d'abord, et ensuite par lassitude de constater, chaque année, leur impuissance, de la faire éclater au grand jour de l'élection et de la publicité, les partis s'éteindraient, et l'unité nationale, cest-à-dire la communauté d'efforts et d'intérêts se reformerait sans violence, sans compression, sans proscription.

Dans ce système, la Majorité, la grande Majorité, la vraie Majorité serait toujours certaine d'être représentée par elle-même; elle n'aurait jamais à craindre l'infidélité d'aucun mandataire, car l'expiation ne se ferait pas attendre.

Le Maire D'État et les onze membres de la CommisSion NATIONALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ

poursuivant le même but par deux voies opposées: être réélu, aucune rencontre fâcheuse, aucun accord coupable, ne seraient à craindre.

Ce système réunit les deux avantages de la monarchie et de la démocratie, car il concilie la stabilité avec la mobilité.

Preuves:

Si le Peuple, si le souverain est content de son maire.

il le réélit chaque année, et le garde jusqu'à ce qu'il meure : — Stabilité. Si, au contraire, le souverain trouve que son maire se relâche, il le change, et, pour lui donner un successeur, il n'a qu'à choisir, soit parmi les onze membres de la Commission de surveillance celui qui s'est montré le plus vigilant, le plus ferme, le plus capable, soit ailleurs : — Mobilité.

Jamais il n'est lié; toujours il est libre.

Qu'y a-t-il de plus simple? C'est l'unité d'accord avec la responsabilité.

C'est ce que prescrivait le cardinal de Richelieu dans son testament:

« Diverses expériences m'ont rendu si savant en cette matière que je penserais être responsable devant Dieu, si ce présent testament ne portait pas, en termes exprès, qu'il n'y a rien de plus dangereux pour un Etat que diverses autorités égales en l'administration des affaires.

» Ce que l'une entreprend est traversé par l'autre, et si le plus homme de bien n'est pas le plus habile, quand même ses propositions seraient les meilleures, elles seraient toujours éludées par le plus puissant en esprit.

» Chacun aura ses sectateurs, qui formeront divers partis dans l'État et en diviseront les forces au lieu de les réunir ensemble.

» Ainsi que divers pilotes ne mettent jamais tous ensemble la main au timon, aussi n'en faut-il qu'un qui tienne celui de l'État.

» Il peut bien recevoir les avis des autres, il doit même quelquefois les rechercher ; mais c'est à lui d'en examiner la bonté, et de tourner la main d'un côté ou d'autre, selon qu'il estime plus à propos, pour éviter la tempête et faire sa route. »

C'est ce qu'enseignait Frédéric II, roi de Prusse:

« La force des États consiste dans les grands hommes que la nature y fait naître à propos.

» Gouverner n'est pas difficile: on prend de bous ministres et on le;- laisse faire. »

C'est ce que pensait Mably:

« Le vrai caractère de la souveraineté, son attribut essentiel, ainsi que l'ont démontré cent fois tous les jurisconsultes, c'est l'indépendance absolue, ou la faculté de changer les lois suivant la différence des conjonctures et les différents besoins de l'État. Il serait en effet insensé de penser que le souverain pût se lier irrévocablement par ses propres lois, et déroger d'avance aujourd'hui à celles qu'il croira nécessaire d'établir demain. Le peuple, en qui réside ordinairement la puissance souveraine, le peuple, seul auteur du gouvernement politique, et distributeur du pouvoir confié en masse ou en différentes parties à ses magistrats, est donc éternellement en droit d'interpréter son contrat, ou plutôt ses dons, d'en modifier les clauses, de les annuler et d'établir un nouvel ordre de choses. »

C'est ce que demandait Danton en ces termes:

« Il faudra que le pouvoir exécutif soit élu par le peuple: il faudra l'investir d'une grande puissance et la balancer par une autre. »

C'est ce que voulait Robespierre quand il disait:

« Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l'administration générale de la république , rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique, et vous aurez laissé d'autant moins de prise à l'ambition et à l'arbitraire. »

C'est la mise en pratique de ces préceptes de Montesquieu:

« le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-même tout ce qu'il peut bien faire ; el ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut qu'il le fasse faire par ses minisires.

» Ses ministres ne sont point à lui, s'il ne les nomme: c'est donc une maxime fondamentale de ce gouvernement, que le peuple nomme ses ministres.

» Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité.

» Il n'a à se déterminer que par des choses qu'il ne peut ignorer, et des faits qui tombent sous les sens ; il sait très bien qu'un homme a été souvent à la guerre, qu'il y a eu tels ou tels succès. Il est donc très capable d'élire un général. Il sait qu'un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui; qu'on ne l'a pas convaincu de corruption; en voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été frappé de la magnificence ou des richesses d'un citoyen; cela suffit pour qu'il puisse choisir un édile.

» Toutes ces choses sont des faits dont il s'instruit mieux dans la place publique qu'un monarque dans son palais. Mais saura-t-il conduire une affaire, connaître les lieux, les occasions, les moments, en profiter? Non, il ne le saura pas. »

C'est le retour à cette vérité proclamée par M. P.-J. Proudhon:

« La division des pouvoirs est un reste de ce que nous appelons la Politique, et qui n'est que la déception éternelle de la liberté; c'est la scission de ce qu'il y a de plus radicalement indivisible, de ce dont la division implique la contradiction, la Volonté du souverain. Dans la société comme dans l'homme, les fonctions sont diverses, mais la volonté est essentiellement une. »

C'est la prise en considération de ces observations, aussi justes que profondes, présentées au nom de l'École positiviste, par M. Littré, membre de l'institut de France:

« C'est par une vicieuse imitation du régime anglais que la chambre des députés intervient dans la création des lois. La

LOI EST ESSENTIELLEMENT UN ACTE DU POUVOIR EXÉCUTIF.

Mais, dans le régime anglais, où il y a tant de restes de l'aristocratie féodale, le pouvoir central n'a pas acquis la prépondérance effective qu'il a obtenue dans notre pays, formé sous l'action énergiquement centralisante de lu monarchie et de révolution. Aussi ce pouvoir a-t-il été forcément démembré, et une partie de ses attributions est restée entre les mains du pouvoir provincial. Quand le régime anglais a été importé parmi nous, on a tout reçu en bloc-, et les députés français, comme les membres du parlement anglais, se sont trouvés investis du droit de faire la loi.

» Une loi décrétée par le pouvoir exécutif et sanctionnée par l'opinion publique est suffisamment valable. Il n'y a dans un pareil acte que ces deux parties désintéressées. Laissons les fictions et les rouages inutiles.

» Au reste, c'est revenir, dans la donnée et sous les conditions d'une société démocratique, à ce qui se pratiquait dans l'ancienne monarchie, et Reprendre Notre Tradition un moment interrompue par le régime constitutionnel.

»...En temps révolutionnaire, la durée du pouvoir ne se limite que par l'usage qu'on en fait. La perpétuité des uns, l'intervalle périodique des autres, sont des institutions sans consistance, éi une époque les circonstances changent ra'pidement cl appellent de nouveaux organes pour une situation nouvelle, à une époque il n'importe pas moins, si on a trouvé des hommes vraiment politiques, de les garder le plus longtemps possible. Mais il faut prévoir le mauvais usage et la nécessité du changement. Ceci est une grave difficulté; on s'en rendra facilement compte si l'on réfléchit que le changement des pouvoirs précédents n'a été jusqu'à présent obtenu que par de sanglantes insurrections et au prix de coûteuses catastrophes. »

ges diverses opinions, ces diverses citations ne sauraient être trop sérieusement méditées par tous les hommes sérieux qui ont le sentiment du rôle immense et décisif que la France, livrée à l'essor de son génie, pourrait jouer dans le Monde.

A ce système si simple, qui a pour lui les épreuves de l'histoire, le» traditions de la France, les autorités politiques les plus imposantes et les cautions démocratiques les moins contestables, quelles objections oppose-t-on et peut-on opposer?

Aucune qui soit sérieuse.

Il n'y a pas un régime, quel qu'il soit, sous lequel

« PrécédentContinuer »