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LA PROPRIETE UNIVERSELLE.

La propriété est une.

La propriété est inviolable.

Toutes les propriétés sont égales entre elles sans distinction d'origine ni de nature : matérielle ou immatérielle , personnelle ou impersonnelle , naturelle ou artificielle, inconsommable ou viagère.

Toute propriété, foncière, industrielle, scientifique, littéraire, artistique ou autre, est inviolable, en ce sens qu'aucune expropriation ni préemption , pour quelque cause que ce soit, ne peut avoir lieu sans le payement préalable du prix de l'objet tel qu'il a été déclaré, et le dixième en sus.

La déclaration est celle qui a été faite devant le percepteur et constatée par lui sur la police d'assurance générale délivrée à l'assuré. À défaut de déclaration préalable, le propriétaire est tenu d'accepter le prix qui lui est offert.

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NOTES.

LIVRE PREMIER.

L'ASSURANCE UNIVERSELLE.

HISTOIRE DE L'ASSURANCE.

g I. — Définition et utilité de l'assurance.

« Le contrat d'assurance peut s'appliquer à toutes sortes de chances et de risques •. on peut assurer une maison contre les incendies, une vigne, un champ contre la gelée, la grêle et autres cas fortuits; des marchandises expédiées par terre, ou sur des rivières et canaux contre les dangers et accidents imprévus du transport et de la navigation; un créancier qui aurait, quelques inquiétudes sur la solvabilité de son débiteur pourrait s'adresser a. un homme plus hardi, et, moyennant un prix,recevoir de lui l'engagement de payer si le débiteur est insolvable à l'échéance ; un associé pourrait se faire assurer, par un tiers ou par ses co-associés, le capital qu'il a mis en société, dont la perte est possible si la société fait mal ses aflaires. » •pardessus,Cours de droit commercial, t. II, p. 295.)

« Par une organisation unitaire de l'assurance, l'Etat doit protéger la propriété contre les sinistres qui la ravagent périodiquement, comme ii la protège contre le vol et les dégradations par une organisation unitaire de la justice. » ;raoul Boidox, Organisation unitaire des assurances.)

« Les chances de la navigation entravaient le commerce. Le sj stème des assurances a paru; il a consulté les saisons; il a porté ses regards sur la mer; il a interrogé ce terrible élément ; il en a jugé l'iBCOnstanee; il en a pressenti les orages; il a épié la politique ; il a reconnu les ports et les côtes des deux mondes ; il a tout soumis à des calculs savants, à des théories approximatives; et il a dit au commerçant habile, au navigateur intrépide: « Certes, il y a des désastres sur lesquels l'humanité ne » peut que gémir; mais, quant à votre fortune, allez, » franchissez les mers, déployez votre activité et votre » industrie; je me charge de vos risques. Alors, s'il est » permis de le dire, les quatre parties du monde se sont » rapprochées. » (Code de commerce. Exp. des motifs, liv. II. « Si l'assurance n'avait pour fin que d'indemniser un perdant sans empêcher la plus grande somme des sinistres actuels par le perfectionnement des secours organisés, elle serait un bienfait pour les sinistrés, mais nullement pour la société collective, la masse des choses détruites tous les ans restant moyennement la même; mais tout propriétaire devant être considéré comme usufruitier, puisqu'il ne peut emporter sa propriété dans son tombeau, le dispenser de payer l'assurance contributive des secours préventifs et compressifs , c'est l'autoriser à détruire la chose de famille ou de communauté, sans aucune compensation. La puissance de se garantir des éléments n'étant pas donnée àl'uoinme isolé, mais à l'homme social, et l'homme isolé ne. pouvant se soustraire au bénélice des progrès scientifiques réalisés pur lu puissance associée de tous, nul aussi ne peut se dispenser, des qu'il en est requis par l'autorité compétente . de contribuer parla prime ou par l'impôt il la conservation de sa chose, que, d'ailleurs, il ne dépendrait pas même de la société de ne pas garantir. » (romf.8 et u>. itiiinii s. Des Assurances pur VKlal.)

g II. — Précis historique de l'assurance.

Il serait assez difficile de trouver des traces certaines de l'assurance dans l'antiquité. Cette forme de garantie contre les divers risques n'existait même ni chez les ( irecs ni chez les Romains. Ces peuples ayant été plus longtemps guerriers que commerçants ou industriels, lit prévoyance sociale ne se faisait sentir que pour les objets de première nécessité; c'est ainsi que l'on distribuait des terres et des vivres à ceux qui en manquaient : mais ces distributions n'ont aucun l'apport avec ce que de nos jours nous nommons l'assurance.

L'on a cependant essayé de prouver que l'assurance existait soit à Athènes,'soit à Rome, et même chez les .luifs. Quant à ces derniers qn s'appuie sur l'extrait suivant du l.crilique : « Si tu prêtes de l'argent ou des vivres

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