Chacun de ces trois maires personnifierait à tous les degrés la majorité contrôlée par la minorité; la minorité et la majorité ainsi fidèlement représentées seraient alors véritablement l'universalité des intérêts, l'universalité des opinions, l'universalité des idées.

Le droit conventionnel sera le droit universel. Convention et Constitution sont deux mots qu'il faut se garder de confondre.

Une convention se propose, une constitution s'impose. Toute convention suppose une liberté réciproque et égale des deux parts; pas de constitution qui n'assujettisse la minorité à la majorité.

De là une différence essentielle entre le droit conventionnel et le droit constitutionnel.

Le droit conventionnel, c'est l'application de l'art. 815 du code civil, élevé à la hauteur d'un principe politique. « Nul n'est contraint à demeurer dans l'indivision. »> C'est la réalisation de cette pensée de Siéyès écrite dans l'art. 4 de sa Déclaration :

<< Toute société ne peut être que l'ouvrage libre d'une convention entre tous les associés. »

DÉCRETS DE L'AVENIR.

Ce titre et cette forme ont été adoptés afin de rendre plus précises et plus facilement appréciables les idées exposées dans les dix livres qui précèdent.

LA PACIFICATION UNIVERSELLE.

ARTICLE 1er.

Une assurance spéciale contre le risque de guerre territoriale et maritime est instituée entre les divers Etats qui auront adhéré à la présente convention.

A cet effet, une armée de 000,000 hommes et une flotte de 00,000 canons sont entretenues aux frais communs des Etats; l'enrôlement militaire et maritime est volontaire.

La dépense est proportionnellement supportée par chacune des nations contractantes, à raison de 1 soldat par 000 habitants et de 1 canon par 000 ton

neaux.

Les proportions ci-dessus fixées, à raison de 1 soldat par 000 habitants et de 1 canon par 000 tonneaux, seront réglées le 1er janvier de chaque année; elles décroîtront à mesure que s'accroîtra le nombre des nations assurées entre elles.

ARTICLE 2.

Les nominations et promotions dans l'armée et dans la flotte ont lieu d'elles-mêmes par la voie hiérarchique.

Les commandements en chef de l'armée sont conférés par l'élection à la majorité des voix de l'universalité des généraux de division et de brigade.

Le même mode de désignation a pareillement lieu pour les commandants en chef de la flotte.

L'INSCRIPTION UNIVERSELLE.

ARTICLE ler

Sont abolis à partir du 1er janvier 185., et remplacés par une seule contribution qui recevra le titre de Prime d'assurance générale et spéciale, les contributions et les impôts suivants :

Contribution foncière;

personnelle et mobilière;
des portes et fenêtres;

des patentes;

Taxe de premier avertissement;
Droits de douane;

Droit sur les sels perçu dans le rayon et hors du rayon des douanes;

Droit sur les boissons;

Droit sur les tabacs;

Droit sur les poudres;

Droit de timbre;

Droit de navigation;

Droit du 10e sur les voitures publiques;

Redevances des mines;

Tous droits, enfin, faisant obstacle à la production, à la consommation et à la circulation;

LE RECRUTEMENT MILITAIRE ET L'INSCRIPTION MARITIME OBLIGATOIRE, en temps de paix.

Tout assuré qui aura acquitté la prime conformé ment aux prescriptions de la police d'assurance dont le modèle est annexé au présent décret à participer aux avantages suivants :

sera admis

*Voir, telle qu'elle se trouve imprimée à la fin du volume intitulé l'IMPOT, par Emile de Girardin, l'Inscription de vie ou Police générale et spéciale destinée à remplacer l'Avertissement que le percepteur envoie au contribuable au Commencement de chaque année.