Images de page
PDF
ePub

La pénalité est d'origine servile. A Rome, le citoyen libre qui avait encouru la sévérité de la loi était déclaré ESCLAVE DE LA PEINE, SerVUTH pœnœ.

Cet esclavage mérité avait pour but et pour effet de le dépouiller de son inviolabilité.

L'esclave pouvait être condamné aux pénalités les plus sévères et aux supplices les plus cruels.

Déclarer le citoyen libre esclave de la peine, fut le moyen de lui appliquer les peines serviles.

En France, pendant longtemps, on dégrada le noble afin de pouvoir le punir.

Plus tard, on ennoblit certaines peines, de manière à les rendre applicables au noble.

« La peine est infamante ou non infamante. Ce n'est pas le crime, pas même la condamnation : c'est le genre de peine ou le mode de son exécution qui comportent l'infamie... Le fouet donné par le bourreau est infamant; par le geôlier,.sous la custode, il ne l'est pas... En France, le fouet sous la custode.est seul applicable aux nobles. »

ORTOLAN.

L'assimilation du noble au serf, dans la pénalité, s'opère ainsi progressivement.

Le noble et le serf reproduisent les mêmes phénomènes dont le citoyen romain et l'esclave ont donné le spectacle.

« Sera puni selon la qualité des personnes... cette formule est de style dans les lois criminelles de tous les Etats européens. Selon que le coupable est de vile ou de noble condition, la condamnation varie. » Ortolan.

Après la révolution de 1789, l'une des premières réformes entreprises fut celle de la législation pénale.

« Chaque révolution politique amène ordinairement sa législation pénale » Ortolan.

Montesquieu a dit:

« Il serait aisé de prouver que dans tous ou presque dans tous les Etats de l'Europe, les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est plus rapproché ou plus éloigné de la liberté. »

En effet, lorsque l'on remonte assez haut dans l'antiquité, nulle trace de pénalité autre que la satisfaction volontaire n'y apparaît.

« L'âge primitif est un âge de simplicité et d'ignorance sous le rapport de la civilisation matérielle; mais c'est en même temps un âge d'innocence et de connaissance des vérités religieuses transmises par la tradition

» Le droit de punir n'est pas encore une institution sociale, c'est une vengeance particulière. »

ALBERT DU Boys. Histoire du droit criminel.

A la vengeance se substitue la composition {domages-ïnlêrèts). Le coupable veut racheter son crime: l'offensé y consent. La coutume intervient, sanctionne et fait de l'usage une règle obligatoire : telle est la justice criminelle des temps primitifs.

« A cette époque, sur toutes les parties de l'Europe où s'étend cette barbarie, on trouve pour point de départ de la pénalité la vengeance privée... Plus tard, le caractère cupide du barbare fait naître une habitude nouvelle, celle du rachat de la vengeance... La coutume la change eu règle... C'est là ce qu'on nomme Composition. »

Ortolan. Introduction historique au droit pénal.

« Des hommes d'une science et d'un esprit rares ont été très frappés non-seulement du respect pour la personne et la liberté de l'homme qui paraît dans ce genre de peine {la composition), mais de plusieurs autres caractères qu'ils ont cru y reconnaître... Quel est, dès qu'on considère les choses sous un point de vue élevé et moral, quel est le vice radical des législations pénales modernes? Elles frappent, elles punissent sans s'inquiéter de savoir si le coupable accède ou non à la volonté de la loi ; elles agissent uniquement par voie de contrainte... La composition suppose, entraîne l'aveu du fait par l'offenseur; elle est de sa part un acte de liberté, il peut s'y refuser... En sorte que la composition a comme peine des caractères beaucoup plus moraux que les châtiments de législations plus savantes.

» Laloisalique semble porter à la personne et à la liberté des hommes un singulier respect... L'unique peine écrite, à vrai dire, dans la loisalique,c$l la Composition, wehrgeld wedrigeld (argent de défense, garantie)... La composition est le premier pas de la législation criminelle hors du régime de la vengeance personnelle; le droit caché sous cette peine, le droit qui subsiste au fond de la loi salique et de toutes les lois barbares, c'est le droit de chaque homme de se faire justice soi-même, de se venger par la force, c'est la guerre entre l'offenseur et l'offensé. La composition est une tentative pour substituer un régime légal à la guerre. C'est la faculté donnée à l'offenseur de se mettre, en payant une certaine somme, à l'abri de la vengeance de l'offensé. Elle impose à l'offensé l'obligation de renoncer à l'emploi de la force...

» L'offensé a eu longtemps le droit de choisir entre la composition et la guerre, de repousser le wehrgeld et de recourir à la vengeance... La composition ne fut d'abord qu'un essai assez peu efficace pour mettre An à la lutte désordonnée des forces individuelles... Au début, il n'existe entre les hommes que des inégalités peu variées et peu puissantes... Il n'y a point non plus ou presque point de puissance publique. Les hommes ne sont donc fortement gouvernés, ni par d'autres hommes, ni par la société ; leur liberté est réelle; chacun fait à peu près ce qu'il veut, selon sa force, à ses risques et périls... L'inégalité se prononce entre les hommes... Une force collective s'élève... Naissent, d'un côté, l'aristocratie , de l'autre, le gouvernement, c'est-à-dire deux modes de répression des volontés individuelles, deux moyens de soumettre beaucoup d'hommes à une autre volonté que la leur.

» A leur tour, les remèdes deviennent des maux : l'aristocratie opprime, la puissance publique opprime, l'oppression amène un désordre différent du premier, mais profond et intolérable. Cependant, au sein de la vie sociale, par le seul effet de sa durée, par le concours d'une multitude d'influences, les individus, seuls êtres réels, se sont développés, éclairés, perfectionnés.

» Alors, de même qu'il y avait eu effort pour la création de la défense publique et au profit de l'inégalité entre les hommes, de même un effort commence vers un but contraire, vers la réduction de l'aristocratie et du gouvernement, c'est-à-dire que la société tend vers un état qui, extérieurement du moins, et à n'en juger que sous ce rapport, ressemble à ce qu'elle était dans son premier, à un libre développement des volontés individuelles, à cette situation où chaque homme fait ce qu'il veut, à ses risques et périls.

» La composition pécuniaire suppose, entraîne l'aveu du tort par l'offenseur; elle est de sa part un acte de liberté; il peut s'y refuser et courir les chances de la vengeance de l'offensé; quand il s'y soumet, il se reconnaît coupable et offre la réparation du crime. De son côté, l'offensé, en acceptant la composition, se réconcilie avec l'offenseur : il promet solennellement l'oubli, l'abandon de la vengeance; en sorte que la composition a, comme peine, des caractères beaucoup plus moraux que les châtiments de législations plus savantes.

» Si la liberté a péri à l'entrée de la carrière sociale, c'est que l'homme n'a pas été capable d'y avancer en la gardant ; qu'il la reprenne et l'exerce de plus en plus, c'est le but, c'est la perfection de la société. »

GuizoT. Histoire de la Civilisation
en France, T. 1er, p. 340.

Alors apparaît dans le droit d'asile comme une imitation du droit d'exil en usage à Athènes, à Sparte et à Rome:

« Au moyen-âge, le coupable n'a qu'à passer le bras dans l'anneau des portes de l'église. En plusieurs pays, son plus sûr asile est le manteau d'une femme. Qu'elle prenne sous sa manche la tête du fugitif, personne n'osera l'assaillir, môme avec des rosées, etc.

» Généralement les lois antiques donnent du temps au coupable pour vouloir guérir; s'il ne se sent pas mûr pour l'expiation, il peut fuir au prochain asile, aux autels, à son propre foyer, qui est aussi un autel; personne ne l'en arrache. La loi juive reconnaît des villes d'asile. »

MICIIELET.

La rigueur de la pénalité croît avec l'esprit de domination:

» Le roi prétend au droit de juger comme à un accessoire nécessaire de son pouvoir. Dans le cas où il serait resté, comme Melchisédech, comme Numa, pontife de son peuple, il pourrait réussir au moyen de la religion. Mais s'il s'est élevé un sacerdoce... à côté de son trône, toute prétention de sa part à la judicature, surtout en matière criminelle, serait impuissante à se faire admettre. La famille voudrait conserver le droit de vengeance particulière comme un inaliénable héritage, comme une tradition... Partout et toujours l'abolition de la vengeance privée ne pourra être due qu'à l'autorité de l'inspiration prophétique ou sacerdotale.

» La pénalité est atroce « dans l'âge théocratique, » parce qu'elle doit avoir les caractères de l'infini, comme la Divinité qu'elle a la prétention de vouloir venger. Il en est ainsi dans toute fausse religion, et la même observation s'applique aux peuples qui professent la véritable, si le pouvoir civil, sans consulter les ministres du culte, crée et fait exécuter lui-même les lois pénales en matière de crimes religieux. Ce genre d'erreur tient à la confusion des deux pouvoirs, que le catholicisme tend plus que toute autre religion à distinguer et à séparer.

» Dans l'âge héroïque, la pénalité est encore dure et inflexible, surtout à l'égard des serfs et des plébéiens. »

DU BOYS.

« Les pénalités du dix-huitième siècle sont horribles, et les peines sont des instruments de vengeance et de terreur. Elles sont exagérées et cruelles. La mort est prodiguée. La privation de la vie n'est pas le plus haut supplice; on a inventé la mort exaspérée : le feu, l'écartèlement, la roue, la strangulation, le knout, le glaive, l'enterrement tout vif, le sac... »

ORTOLAN.

Ces rigueurs donnent lieu aux observations qu'on va lire:

« Je vais ouvrir à vos yeux les annales du monde. Si ces sanglantes législations dont je vais parcourir les tableaux n'ont pas épouvanté les crimes; si, au contraire, il» semblent renaître avec plus de rage sous la verge de fer qui les frappe ; si, d'un autre côté, les pages de l'histoire sont moins souillées de forfaits lorsque les législations don

« PrécédentContinuer »