Images de page
PDF
ePub

Distinction subtile ! La loi, conversion des conseils en préceptes, ne devrait être que la sanction pénale de la foi.

Montesquieu, dans le chapitre qui suit celui que je viens de citer, ajoute:

« Les points principaux de la religion des habitants de Pégu sont de ne point tuer, de ne point voler, d'éviter l'impudicité, de ne faire aucun déplaisir à son prochain, de lui faire, au contraire, tout le bien qu'on peut. Avec cela, ils croient qu'on se sauvera dans quelque religion que ce soit. »

Habitants de Pégu, vous avez raison, et je ne demande rien de plus à la justice pour qu'elle suffise à sa tâche et devienne universelle.

Mais l'Évangile lui-même ne prescrit rien de plus; que dit-il? Il dit:

« Si tu veux entrer dans la vie, garde les commandements:

» Tu ne tueras point.

» Tu ne commettras point d'adultère.

» Tu ne déroberas point.

» Tu ne diras point de faux témoignage.

» Honore ton père et ta mère et tu aimeras ton prochain comme toi-même. »

Rien de plus simple que la justice pénale telle que je la conçois ; je ne lui demande point d'inventer des tortures et des instruments de supplice qui, pour faire briller la vérité d'une lueur douteuse, font pâlir l'humanité d'une lueur sinistre; je ne lui demande point de construire des labyrinthes de procédure, sous le prétexte menteur de garanties nécessaires à la légitime défense; non , je ne demande à la justice pénale que d'être le fait judiciairement constaté, et alors il suffira, pour qu'elle devienne la justice absolue, qu'elle soit la vérité relative.

On conviendra que, si la justice humaine se bornait à n'être plus que la justice pénale, et que, si la justice pénale se bornait à n'être plus que l'enquête judiciaire et la constatation publique du fait", elle serait singulièrement et universellement simplifiée.

Serait-il donc plus difficile d'être arbitre que d'être juré? Est-il démontré que le président d'assises, dont actuellement la fonction consiste à appliquer la peine à l'accusé ou à renvoyer le prévenu de la plainte, ne fasse pas là une chose superflue, après que le jury a prononcé le verdict de condamnation ou d'acquittement qui admet ou qui écarte l'imputation du fait?

Si la conscience publique était ce que, livrée à ellemême , elle ne tarderait pas à devenir, ne serait-elle pas de tous les juges le plus redoutable et le plus redouté ? Quelles peines seraient à craindre à l'égal de son blâme, de son mépris, de son exécration, équivalant le plus souvent à l'expatriation pour cause de honte publique?

Expatriation pour cause de honte publique.— Quelle admirable peine, et comme celle-ci relèverait promptement une nation à ses propres yeux d'abord, et ensuite aux yeux de tous les autres peuples!

Je compare la justice, telle qu'elle existe généralement, à un arbre touffu dont l'épais ombrage empêche, dans l'espace qu'il couvre, toute tige qui a besoin d'air et de jour de pousser, de fleurir et de fructifier.

Dans ce cas, qu'y a-t-il à faire? — Élaguer l'arbre.

Pour rendre universelle la justice, qu'y a-t-il à faire? — La rendre plus simple.

* « Il existe en Angleterre une juridiction spe'eiale appelée Cour d'équité, où l'on statue sans avoir égard aux lois et sans tenir aucun compte des conventions écrites justifiées par des contrats. »

(L'Angleterre comparée à la France.)

La rendre plus simple, afin qu'elle ait plus rarement à suppléer la conscience, que l'on accoutume à se taire lorsqu'il faudrait, au contraire, l'exercer à parler.

M'étant dit qu'à défaut d'une sanction religieuse dont la certitude fût démontrée, il fallait chercher et trouver un arbitre suprême, au-dessus duquel il n'y eu* rien, un arbitre suprême dont la situation fût si ha:.tr qu'elle le rendît inaccessible à la multitude des considérations secondaires et qu'elle laissât en chemin tous les soupçons injurieux; un arbitre suprême dont l'impartialité , matériellement garantie, fût aussi probable que chose humaine peut l'être, j'ai commencé par poser, pour première assise du nouvel édifice judiciaire, l'indépendance réciproque de la Justice et de l'État.

Où la Justice est dépendante de l'État,—et dire l'État, c'est dire la Force,— la Justice absolue n'existe pas et ne saurait exister; ce n'est et ce ne peut être que la Justice relative.

C'était l'opinion de Portalis, combattant en ces termes, le 34. brumaire an IV, dans le Conseil des Anciens, la nomination des juges par le pouvoir exécutif:

« Si c'est déjà violer la Constitution que de donner au Directoire le droit de nommer les administrateurs, que sera-ce donc si on lui accorde celui de nommer les juges? Ainsi la justice naîtrait d'une autorité constituée, elle n'existerait pas par elle-même. Ce troisième pouvoir, établi dans la Constitution pour balancer les autres, ne tiendrait plus son existence que de l'un des deux autres; vous ne devez point, comme l'ancien gouvernement, établir des commissaires, mais des juges, et dans le système qu'on vous propose vous formeriez des commissions et non des tribunaux. Je le demande, est-ce là la justice que la Constitution a assurée à tous les citoyens français ? Il faut que l'ordre judiciaire soit intact ; il faut qu'il garde son indépendance dans l'Etat, comme la conscience la garde dans le cœur de l'homme. S'il en était autrement, les tribunaux ne seraient plus que les instruments des passions et des volontés de ceux qui les auraient crées. »

A la séance de l'Assemblée nationale du 29 mars 1790, Duport s'élevait ainsi contre la perpétuité des magistrats:

« Les j uges ne sont pas propriétaires de la justice. Qu'estce que des emplois à vie, si ce n'est une véritable propriété"? La perpétuité des juges était une institution utile dans un autre ordre de choses; elle tenait à l'ancien régime , elle en était une partie essentielle; semblable aux privilèges des corps et des individus, elle servait de barrière au despotisme; mais comme eux elle nuisait à la liberté.

» Des hommes qui savent qu'une fois juges ils ne descendront plus de leur tribunal, sont tentés de regarder leurs fonctions comme une aliénation de la société en leur

faveur, et eux comme une classe distincte dans l'Etat

En rendant les juges perpétuels, on risque d'affaiblir en eux le sentiment même de la justice. Ce qui constitue la moralité entre les hommes, c'est l'égalité de leurs rapports et la réciprocité de leurs actions. Le motif qui nous rend justes envers les autres est surtout le désir et le besoin que dans l'occasion on soit juste envers nous.

» Les juges perpétuels ne voient pas leurs égaux dans leurs justiciables; ils ne voient pas en eux des hommes qui peuvent les juger ou influer sur leur sort. Ils sont donc amenés involontairement à des idées de supériorité, ou au moins de distinction contraires en général à l'idée de justice et d'impartialité.

» Déclarer l'inamovibilité, c'est travailler dans l'intérêt des mauvais juges. »

Dans la séance du 3 mai 1T90, d'André, conseiller au parlement d'Aix, l'un des magistrats de France les plus instruits, disait:

« Il n'est pas douteux que des hommes qui seraient juges à vie regarderaient leurs offices comme leur propriété et chercheraient à étendre leurs prérogatives. Il n'est pas douteux qu'à la longue l'esprit de corps attaquerait la liberté. La seule objection qui puisse d'abord être raisonnable est celle-ci : des juges à temps ne seraient pas de bons juges. Je crois, au contraire, que des juges à vie seraient de mauvais juges. Il est certain qu'un magistrat assuré de conserver son état toute sa vie, se fait une routine et n'étudie plus. On peut sur ce point en croire mon expérience. Les juges honorés des choix du peuple croiront n'avoir plus rien à apprendre et n'avoir plus qu'à juger. Ainsi, l'inamovibilité est un moyen sûr d'avoir de mauvais juges. Le magistrat à temps, désirant se faire conserver, travaillera et rendra bonne justice. Vous exciterez les gens de loi à se conduire avec désintéressement et probité pour obtenir les suffrages du peuple. »

Roederer, qui avait été conseiller au parlement de Metz, fermait la discussion par ces paroles:

« Vous avez dès le premier moment de cette discussion montré beaucoup d'empressement à aller aux voix après avoir entendu, contre l'inamovibilité des juges, un magistrat qui avait le droit de la faire absoudre (M. d'André). Je demande comme lui que les juges soient temporaires; je le demande pour l'intérêt des juges, pour l'intérêt de la justice, pour l'intérêt politique national; quant a l'intérêt de la justice, je n'ajouterai rien à ce qu'a dit M. d'André; il est clair à mes yeux que des juges élus pour trois ans, qui pourront être éliminés du tribunal s'ils se conduisent mal et conservés s'ils se conduisent bien, assureront au ministère de la justice ce respect et cette majesté que l'opinion publique lui confère. Quant à l'intérêt des juges, les déclarer inamovibles, ce serait travailler dans l'intérêt des mauvais juges; déterminer la durée de leurs fonctions et autoriser la réélection, c'est s'occuper de l'intérêt des bons juges; la confiance publique conservera ceux qui se seront montrés dignes de cette confiance. »

Et la loi du 24 août 1790 posait ce principe, abandonné plus tard, mais auquel on reviendra:

« Les juges sont élus par les justiciables. Ils seront élus pour six années; à l'expiration de ce terme, il sera procédé à une élection nouvelle dans laquelle les mêmes juges pourront être réélus.»

Et la loi du 5 vendémiaire an IV soumettait en ces termes à l'élection les juges du tribunal de cassation:

« Art. 2. Lors des prochaines assemblées électorales, il sera nommé vingt juge.* pour le tribunal de cassation.

« PrécédentContinuer »