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l'échelle sociale, etc.; qu'il doit y avoir tout cela dans sa recette pour qu'elle soit vraiment normale *;

Que dès que chacun a sa part dans le gouvernement, rien ne peut s'appeler immixtion ni intrusion **;

Que toutes les prescriptions de la science économique sont en parfait accord avec ce précepte de la foi évangélique « L'ouvrier mérite sa nourriture *** ; »

Attendu :

Que le salaire représente du travail au même titre que la monnaie, laquelle il est expressément interdit, sous les peines les plus sévères, de rogner ni de fausser;

Que le travailleur qui a uniquement pour capital son temps, n'a pas moins de droit que le propriétaire et le fabricant à la protection de la loi ;

Que l'homme a une valeur qui lui est propre et qui compte dans l'actif dont se compose la richesse nationale; que tout ce qui épuise les forces du travailleur sans les réparer, tout ce qui nuit à sa santé, tout ce qui abrége son existence, est une atteinte portée à sa valeur et à la richesse de la nation; que toute atteinte de cette nature a les mêmes effets que le meurtre et le vol;

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Qu'il faut calculer que tout travailleur, s'il est marié, doit pourvoir à sa subsistance, à celle de sa femme et de trois enfants et que s'il n'est pas marié, la somme disponible que lui coûterait la subsistance d'une femme et de trois enfants est nécessaire à la formation de l'épargne appelée Douaire universel;

Attendu que présentement sont réglés :

Le taux de la journée de travail servant de base à la contribution personnelle;

Le taux des appointements des fonctionnaires publics; Le taux de l'intérêt de l'argent ;

Le taux des céréales;

* J. Garnier.

** Dupont White.

*** Saint Matthieu,

**** Enfants légitimés par mariage, 3, 41. Annuaire du bureau des lon

gitudes, année 1852.

Le taux du pain ;

Le taux des droits protecteurs de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Le taux des courses de voitures publiques;

Le taux des transports de voyageurs et de marchandises sur les chemins de fer;

Le poids, la forme et la valeur des monnaies;

L'âge de majorité des citoyens;

L'époque avant laquelle on ne peut valablement contracter mariage;

Les degrés de parenté;

Le partage des successions;

La transmission de la propriété par voie d'acquisition ou de donation;

Les conditions des diverses formes de société : société anonyme, société en participation, en nom collectif et en commandite, etc., etc.;

En conséquence de ce qui précède, il est décrété ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

En aucun cas, pour aucun travail et dans aucune industrie, le taux légal du salaire ne pourra être au-dessous du prix nécessaire à l'achat de :

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Légumes, beurre, lait, œufs, épiceries...

Logement

Chauffage..

00

00

00

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Le total ci-dessus aura pour diviseur le nombre moyen des jours probables de travail, tel qu'il résulte du tableau

des professions, dressé pour l'année 18.. et annexé au présent décret.

ARTICLE II.

A dater du trentième jour qui suivra la promulgation du présent décret, le travail des femmes est interdit dans les ateliers, magasins, usines, fabriques et manufactures. Est également interdit le travail des enfants âgés de moins de quinze ans

Toute contravention sera punie solidairement d'une amende de 00 fr. à 0,000.

Voilà ce que pourrait faire l'État; je ne demande pas qu'il le fasse; je préfère de beaucoup le régime de la liberté au régime de la réglementation; mais alors je demande qu'il laisse faire la Corporation.

Anéantir le salaire et le remplacer directement par la participation: tel est le but des associations. Mainte

ANGLETERRE.

« Le travail des femmes est interdit dans les mines. >>

** BAVIÈRE.—« Aucun enfant ne peut quitter l'école avant d'avoir atteint l'âge de douze ans accomplis; il doit avoir subi un examen et obtenu un certificat de sortie pour être reçu en apprentissage. »

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AUTRICHE. << Tous les enfants, garçons et filles, riches ou pauvres, dès qu'ils atteignent leur sixième année, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis, doivent aller à l'école.

>> La garde des troupeaux par les enfants, les isolant de la surveillance des parents, et tendant, en les privant d'instruction, à développer des habitudes sauvages et une précoce immoralité, on doit travailler, partout où faire se peut, à abolir cet usage... En tout cas, aucun pâtre ne peut être reçu en service s'il ne produit un certificat de son curé, certificat constatant qu'il a reçu dans l'école l'instruction religieuse et qu'il a subi sur ce point un examen satisfaisant. >>

PRUSSE. - « Tout individu qui ne peut pas ou ne veut pas procurer chez lui à ses enfants l'instruction nécessaire (den næthigen Unterricht) est tenu de les envoyer à l'école dès leur cinquième année accomplie » (Art. 43).

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nir le salaire et l'élever indirectement par l'assurance : tel est le but des Corporations, dont l'utilité et la né

» Nul enfant ne peut dès lors être privé de l'école ou s'en absenter quelque temps, pour des circonstances fortuites, sans le consentement de l'autorité civile et ecclésiastique... » (Art. 44).

SAXE. Loi de 1835:

« Art. 20. Tout enfant doit fréquenter l'école pendant huit années consécutives, en hiver comme en été.

» Art. 24. Même lorsque le temps fixé par la loi pour la fréquentation de l'école est écoulé, l'enfant ne peut quitter l'école avant que le but de l'année scolaire ait été atteint, en ce qui concerne les matières essentielles, à savoir la lecture, l'écriture, le calcul.

» Art. 59. Tout enfant qui atteint l'âge où commence l'obligation de l'école (das schulpflichtige aller), doit, pendant le temps fixé par la loi, recevoir l'enseignement de l'instituteur préposé au cercle de l'école (schulbezirk).

» Art. 60. Il y a dispense de l'obligation pour l'enfant de fréquenter l'école du cercle, quand les parents, tuteurs, etc., prouvent que, soit chez eux, soit ailleurs, ils l'instruisent ou le font instruire d'une manière suffisante.

» Art. 64. Nul enfant ne peut, sans excuse valable, manquer aux heures fixées pour l'école. «Ne doit en géné» ral être considérée comme telle que la maladie, soit de >> l'enfant, soit d'un membre de sa famille. » Le schulvorsland (comité de l'école) a le devoir de s'assurer si cette raison, ou toute autre, selon les circonstances, est sérieusement admissible.

» Art. 65. Le schulvorstand doit employer tous ses efforts pour faire cesser les absences non légitimes. Si ces efforts restent sans succès, l'amende et les autres moyens de contrainte doivent être employés contre les parents, tuteurs, maîtres, etc.

» Art. 67. Quand les parents, tuteurs, etc., n'alléguent que des excuses jugées insuffisantes, ils sont punis, pour une première fois, d'une amende de 5 silbergros à 2 thalers 15 silbergros, ou d'un temps de prison équivalent, et, en cas de récidive, de peines proportionnelles. »

EUGÈNE RENDU. De l'enseignement obligatoire.

cessité ont été ainsi reconnues par l'empereur Napoléon Ier.

«L'empereur prévoyait que si l'ancien régime avait péri par l'excès des Corporations, le nouveau pourrait périr son tour par l'excès de l'individualisme, c'est-àdire l'isolement de l'individu.

» Il y a donc urgence, aujourd'hui, à constituer d'une manière inébranlable le nouveau système, et comme chaque pays a son caractère particulier, son allure distincte, il faut que toutes les lois portent gravé sur leur front le cachet national. Les institutions, en France, doivent être marquées au coin démocratique. »

L.-N. BONAPARTE. T. III, p. 131.

Dans ces dernières années, on a beaucoup attaqué et décrié le salaire; inconsidérément, selon moi. Il faut en combattre l'insuffisance*, mais non le principe. M. de Chateaubriand a dit : « Le salaire n'est que l'esclavage prolongé. » Erreur profonde! Le salaire, c'est la liberté réciproque. Je suis sur ce point complètement de l'opinion de Franklin qui, en même temps qu'il combattait de toute la puissance de son bon sens l'insuffisance du salaire, proclamait de toute l'autorité de sa raison la nécessité de la conservation du salaire; dès que le salaire suffisant, nécessaire, légitime est garanti de toute atteinte, la liberté réciproque entre ouvriers et patrons est entière. S'ils ne se conviennent pas, ils

*

«Tous les hommes qui se sentent animés de l'amour de leurs semblables réclament pour qu'on rende enfin justice à la classe ouvrière qui semble déshéritée de tout ce que procure la civilisation.

>> La rétribution du travail est abandonnée au hasard ou à la violence; c'est le maître qui opprime ou l'ouvrier qui se révolte. Par notre système les salaires sont fixés comme les choses humaines doivent être réglées, non pas par la force, mais par un juste équilibre entre les besoins de ceux qui travaillent et les nécessités de ceux qui font travailler. »

L.-N. BONAPARTE. T. 11, p. 293

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