Discours: les derniers jours du parlement de NavarreImprimerie-stéréotypie Garet, 1893 - 30 páginas |
Otras ediciones - Ver todo
Discours: Les Derniers Jours du Parlement de Navarre (Classic Reprint) Julien Augustin Amédée Biseuil No hay ninguna vista previa disponible - 2018 |
Discours: Les Derniers Jours du Parlement de Navarre (Classic Reprint) Julien Augustin Amédée Biseuil No hay ninguna vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
14 août 16 Octobre août arrêts assemblés avocat général Bayonne berceau d'Henri Boucheporn chambre des vacations château commissaires Compagnie conseiller Conseillers d'honneur Cour délibère Cours souveraines d'Elissalde déclare désemparer dit-il duc de Guiche édit enregistrement Étampes États Généraux fors du Béarn Garde des Sceaux Gillet de Lacaze greffier en chef illégales impositions judiciaire juges jurats jusqu'à Pau l'édit l'enregistrement des lois lettre de cachet lettres closes Louis XVI LUCCHINI Madame de Grammont magistrats magistrature mains des députés maréchaussée marquis de Lons membres ment MESSIEURS LES AVOCATS ordonne ordres ôté et remis Palais Parlement de Navarre parlementaires paroles de liberté peuple Premier Président Président d'Esquille Présidents et Conseillers privilèges et libertés Procureur Général proteste proteste contre l'atteinte province publique Pyrénées remis son chapeau remontrances rendra à Versailles ressort Réunie le 14 robe et bonnet royaume s'assembler salle des ambassadeurs séance serment sièges SOLENNELLE DE RENTRÉE syndic général tions transcription Tribunal
Pasajes populares
Página 30 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Página 23 - Versailles, arrachant les magistrats à leur famille et à leurs affaires ; que cette mesure est surtout vexatoire à l'égard d'une Compagnie placée à l'extrémité du Royaume, dont les moyens proportionnés au bas prix des objets usuels dans un pays stérile et sans commerce, sont...
Página 30 - ... admettre Messieurs les Avocats présents à la barre au renouvellement de leur serment professionnel ; déclarer enfin inaugurés les travaux de l'année judiciaire 1893-94.
Página 15 - Francois-Claude-Amour, marquis de Bouille, lieutenant général des armées du Roi, gouverneur général des îles du Vent de l'Amérique , ci-devant chambellan de Monsieur, frère du Roi. Adrien-Louis de Bonnières, duc de Guines, maréchal des camps et armées du Roi, lieutenant pour le Roi en la province de Poitou, ci-devant ministre plénipotentiaire de Sa Majesté près le roi de Prusse, et son ambassadeur en Angleterre.
Página 20 - qu'il nous sera fidèle seigneur, qu'il jugera avec droiture le pauvre comme le riche, sans acception de personne ; qu'il ne nous fera préjudice en corps ni en biens, qu'il nous gardera et entretiendra en nos fors, coutumes, privilèges et libertés tant en commun qu'en particulier et qu'il tiendra pour ferme ce qui par...
Página 19 - Le peuple s'étant porté en foule chez moi pour demander un ordre pour que le Parlement entre au Palais, je me crois autorisé à le donner pour prévenir tout désordre ; en conséquence et nonobstant les lettres de cachet, Messieurs les officiers du Parlement se rassembleront et rentreront au Palais.
Página 13 - Toute administration dans l'État est fondée sur les lois. Il n'en est aucune sans un enregistrement libre, précédé de vérification et d'examen. Cette vérification, nécessaire pour donner à toutes les lois le caractère d'authenticité auquel les peuples reconnaissent l'autorité qui doit les conduire, n'est pas moins intéressante pour les sujets, ni moins utile aux vues du Souverain, lorsque la loi a pour objet de procurer des secours...
Página 23 - ... des frais d'un tel déplacement ; que cinquante magistrats forcés à un voyage de...
Página 13 - ... utile aux vues du souverain, lorsque la loi a pour objet de procurer des secours à l'État par la voie des impositions...
Página 12 - Fixé, disait-il, dans une ville dont la société » passe à juste titre pour réunir dans son sein les délices...
Información bibliográfica
| Título | Discours: les derniers jours du parlement de Navarre |
| Autor | Julien Augustin Amédée Biseuil |
| Editor | Imprimerie-stéréotypie Garet, 1893 |
| Procedencia del original | Universidad de Harvard |
| Digitalizado | 4 Oct 2007 |
| N.º de páginas | 30 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |