Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce entre le système judiciaire français et israélien: thèse |
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Table des matières
Introduction | 13 |
Les fondements historiques et juridiques | 34 |
Le mariage Chrétien | 40 |
Le judaïsme et le mariage | 47 |
Le consentement dans le judaïsme | 54 |
B Condamnation du divorce | 67 |
Aspect pratique de lintervention du juge dans le divorce | 73 |
Evolution historique de la contrainte par corps en France | 169 |
B Exemples pratiques | 296 |
Caractère accessible de la loi | 304 |
La nature et les conditions de lintervention | 315 |
A La problématique | 321 |
2 Pour une nouvelle dynamique | 327 |
Assimilation du droit de la famille au droit pénal 338 | 338 |
II La résidence habituelle des enfants 346 | 346 |
La finalité et la nécessité de lingérence 372 | 372 |
Le droit à la vie privée | 176 |
Le système hybride mis en place | 185 |
La dualité des compétences 196 | 196 |
Comparaison avec les solutions adoptées sous lAncien Régime en France | 205 |
Les perspectives pour lavenir | 253 |
Fragilisation des liens du mariage | 261 |
Négation de lEtat dIsraël | 268 |
Leffacement du juge dans le divorce | 282 |
UN JUGE SANS LOI | 288 |
B Le juge de la famille et le contrôle fiscal | 380 |
Conclusion du titre I du chapitre II 393 | 393 |
Contrôle du tribunal 450 | 421 |
Contrôle international | 437 |
A Laffaire des déportés palestiniens | 479 |
A Labsence de contrôle de lactivité judiciaire en Israël | 492 |
B Les disparus du Yémen | 511 |
B Lindépendance du juge 402 | 658 |
Expressions et termes fréquents
affaires familiales ashkénaze aujourd’hui BARAK c’est c’est-à-dire Code civil collégialité communauté compétence Conseil constitutionnel constitue contentieux Convention couple Cour d’appel Cour de cassation Cour Suprême israélienne d’abord d’accord d’autre d’être d’origine d’un d’une décision domaine dossier effectivement également enfants époux européenne femme française hébreu international Israël judaïsme judiciaire juge aux affaires juge unique juif juive juridique jurisprudence jusqu’à justice Kétoubah l’absence l’acte l’affaire l’ancien l’application l’arrêt l’article l’assignation l’avons l’égard l’enfant l’époque l’époux l’Etat d’Israël l’étranger l’exécution l’homme l’indépendance l’individu l’institution l’intérêt l’intermédiaire l’intervention du juge l’obligation l’on l’ordre public l’un légale législateur liberté litige lorsqu’il magistrats manière mari mariage matière familiale matrimonial n’en n’est n’était n’existe n’ont pensions alimentaires pouvoir président prestation compensatoire privée problème procédure puisqu’il qu’à qu’elle qu’en qu’il qu’on qu’un question règles résidence alternée s’agit s’en s’est s’il séfarades seul shekels sociale système tribunal civil tribunal rabbinique tribunal religieux tribunaux de famille
Informations bibliographiques
| Titre | Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce entre le système judiciaire français et israélien: thèse |
| Auteur | Guy Fitoussi |
| Éditeur | Editeur Independant, 2007 |
| ISBN | 2353350399, 9782353350391 |
| Longueur | 680 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |