...que cela pourrait être d'une pernicieuse conséquence , si par lui il n'y était pourvu , il fait défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucun attroupement avec port d'armes ni autrement, sans l'expresse permission du Roi ou la sienne ,...

...touts qui se poseront SÛT 14 rivière. Il sera fait un ban à son de .trompe, et cri public, .portant défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de sortir aucune poudre , balles, mèches, ni munitions de guerre , ni aucune arme quelconque sans un...

...bouts qui se poseront sur la rivière. Il sera fait un ban à son de trompe et cri public, portant défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de sortir aucune poudre, balles, mèches, ni munitions de guerre, ni aucune arme quelconque sans un passe-port...

...personnes tant des villes que du plat pays , de donner assistance et main-forte pour lesdites captures. Défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de leur donner retraite ni de les favoriser et assister d'aucune chose , à peine de punition corporelle...

...pour ce feront contraindre par toutes voies dues et raisonnables ; et fait icelle cour inhibition et défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter ou envoyer vivres, argent ou armes ni autres choses queleonques dans les lieux dont lesdits...

...délits, au moins à pareille somme que portera l'amende. Arrit du Conseil, du 14 fév. 1708, qui fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser dans leurs parcs , clos et jardins, qui se trouvent dans l'étendue des capitaineries royales...

...arrêter le cours des mouvements et contenir ses sujets en leur devoir et obéissance , a fait et fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de prendre les armes et faire assemblées et levées de gens de guerre, pour quelque cause et sous quelque...

...champs, ruptures des portes de maisons et de granges et à la sûreté des personnes. Nous avons fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de laisser vaquer, après le soleil couch 4 et pendant la nuit, aucuns animaux, chevaux, cavales, bœufe,...

...de Moulins et de Blois, nous rappellerons que celle de Louis XIII du 30 mai 1611 porte : ° Faisons défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de tenir brelans en aucunes villes ou endroits de notre royaume, ni s'assembler pour jouer aux cartes...

...les jauger et marquer aprés qu'ils seront faits, et lors le payer de son droit , faisant Sa Majesté défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de vendre ou acheter, n'y enlever aucuns vins, cidres, verjus, vinaigres et autres breuvages et liqueurs,...