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" Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement. "
Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie - Pàgina 206
per Société des antiquaires de la Morinie - 1883
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - 382 pàgines
...avoir parfaite connaissance, il a été délibéré sur le choix d'un député. Les voix ayant été recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. Lemesle, qui a accepté la commission et promis de s'en acquitter fidèlement. La nomination...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volum 22;Volum 1868

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pàgines
...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du roi et règlements y annexes, et les voix ayant été par nous recueillies en la...pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Rameau, maire ; Guillier de Ghalvron, ancien officier au régiment deConti ; LouisAchille-Germain Lauviii,...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volum 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - 334 pàgines
...délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par...pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des Sieurs Marin Picart, marchand laboureur demeurant à la Massarie paroisse de Ghauvigny pour le spirituel et...
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Bulletin, Volum 22

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pàgines
...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdiles lettres du roi et réglements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la...pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Rameau, maire ; Guillier de Chalvron, ancien officier au régiment de Conti ; LouisAchille-Germain...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volum 2

1869 - 458 pàgines
...mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, et en conformité des dites lettres du Roi et du règlement y annexé et les voix...pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Coster, Douville , Denis, Braillard, Marchai , Miquel, Cottard , Lardon , Perrin et Voirin qui ont...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pàgines
...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des sufrages s'est réunie en faveur de Vivant Minard et François Ponsot cy présents, qui ont accepté...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volum 5

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pàgines
...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des sufrages s'est réunie en faveur de Vivant Minard et François Ponsot cy présents, qui ont accepté...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volum 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - 606 pàgines
...nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la sus dite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages qui ont été donnés à haute voix s'est réunie en faveur : 1° De M" Serpillon, lieutenant-général...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pàgines
...nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la susdite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages qui ont été donnés à haute voix s'est réunie en faveur : <° De M" Serpillon, lieutenant-général...
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Mémoires ..., Volum 3

Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1880 - 610 pàgines
...quatre-vingt-douze députés, ci-devant dénommés, en conformité des dites lettres du Roy et réglement y annexé, les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages, après mûre délibération, s'est réunie en faveur des sieurs : » Denis Le Sacher de la Pallière,...
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