...française. Lyon , AV Delarocht , 1792, în-i" île 4 p. Mise à exécution dans le département de la loi du 20 septembre dernier , qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens; cette loi sera réimprimée en tête dos registres municipaux et séparément an nombre de mille, pour...

...arrêté le présent registre par nous, maire de la municipalité de Loudun, en exécution de la loi du 28 septembre dernier, qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens; le 29 octobre 1792, l'an premier de la république » , signé : * Confex, maire » . Le dernier acte...

...C'est la Ligne qui les fournit. (C'est la Garde nationale) (1). 20 octobre 1792. — En exécution de la loi du 20 septembre dernier qui détermine le mode de constater l'état-civil des citoyens, arrêté attendu la population de la ville, qu'il y aura trois officiers...

...WELSCH, PROFF, etc. 17. Vu par nous procureur de la commune, l'article I du titre 4 de la loi du 15 septembre dernier qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. En Conséquence, Nous requérons que le cit. Maire se transporte avec le secrétaire greffier aux dépôts...

...République. Circulaire de 3 pp. petit in-4°, signée : Le ProcureurSyndic du district de Romans, FAYARD. .-( Citoyens, je vous adresse la loi du 20 septembre dernier...circonscription de la paroisse de Saint-Barnard de T^omans, donnée à Paris le 3o novembre 1791 . (A Romans, de l'imprim. de L. Martigniat, imprimeur...

...douze, l'an 2L' de la République française, les ofliciers municipaux d'Haussonville, en exécution de la loi du 20 septembre dernier, qui détermine le mode de constater L'État Civil des citoyens, se sont transportés chez le citoyen Benoit Urbain curé de ce lieu, y ont clos le présent Registre...

...douze, l'an 2" de la République française, les officiers municipaux d'Haussonville, en exécution de la loi du 20 septembre dernier, qui détermine le mode de constater L'État Civil des citoyens, se sont transportés cbez le citoyen Benoit Urbain curé de ce lieu, y ont clos le présent Registre...

...réquisition à nous faite parle citoyen Etienne David, procureur de la commune, en vertu de la loi du vingt septembre dernier qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens publics de cette commune le dimanche dudit mois de novembre dernier, vu que nous n'avons pu, dans le...

...registre la note suivante: Clans et arrêté le présent registre conformément à la loi du vingt septembre dernier qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, titre six, art. 1"', par nous, maire de la commune de la Tremblade, le dix du mois de décembre 1792,...

...provisoirement cachetés et scellés de ce jour. 20 octobre 1792. — Conformément à l'article 2 de la loi du 20 septembre dernier, qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, qui a été adressée par les citoyens administrateurs du District de Rouen le 20 courant, la dite...