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Livres Livres 1 - 10 sur 48 pour Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels....
" Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution... "
France: Dictionnaire encyclopédique - Page 340
de Philippe Le Bas - 1841
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 26

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 256 pages
...sera mandé, et qu'il ' lui sera donné ordre de poursuivre , comme Criminels de lèze-Nation , - tous Auteurs , Imprimeurs et Colporteurs d'écrits excitant...lois , à l'effusion du sang et au renversement de la Consiitution, y La projet de Décret mis aux voix , a été adopté. M. le Président a annoncé que...
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivi ...

1801
...procureur du roi au châtelet, de poursuivre, comme criminels de lèse-nation , les auteurs , imprimeurs , colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...l'effusion du sang et au renversement de la constitution. — Le ministre la Luzerne transmet à l'assemblée une adresse du club des Wighs de Dundee , petite...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de lèsenation , tons auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...l'effusion du sang et au renversement de la constitution , ou qui inviteraient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume (i). 3t iviu.fr...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation , les auteur», imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...l'effusion du sang, et au renversement de la constitution. » M. le président a annoncé que M. de la Luzerne, ambassadeur en Angleterre, lui avait fait passer...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1834
...qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, cfau renversemenj de la constitution. > M. le président a annoncé que M. de la Luzerne, qmbassadeur...
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Revue du Dauphiné, publ. sous la direction de O. Jules

Jules Ollivier - 1837
...mandé, et qu'il lui serait donné ordre de poursuivre comme criminels Je lèse-nation les auteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre...l'effusion du sang et au renversement de la constitution. (Moniteur, 3I juillet 1790.) Le 2 août, Desmoulins envoya à l'assemblée une adresse dans laquelle...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - 1842 - 1021 pages
...détruire le palladium de la liberté, la liberté de la presse, l'assemblée ordonna au Châtelet de poursuivre « comme criminels de lèse-nation,...l'effusion du sang, et au renversement de la constitution. » Camille Desnioulins eut l'audace d'écrire à l'assemblée pour demander l'autorisation de prendre...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839
...Procureur du Roi près le Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-Nation, Marat, C. Desmoulins, les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le Peuple à l'insurrection contre les lois , etc. — Quel vague effrayant ! Mais l'Assemblée vote ; le Procureur du Roi (averti d'avance) se...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...rédaction pour l'ordre que l'assemblée devait intimer au procureur du roi près le tribunal du Ch;ltelet de Paris, » de poursuivre comme criminels de lèse-nation...imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à 1 insurrection contre les lois , à l'eflusion du sang et au renversement de la constitution. » Ce...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - 1842 - 1021 pages
...la presse, l'assemblée ordonna au Cliâtelct de poursuivre << comme criminels de lèse-naftQn,, le? auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, et au renversemi'ul de !a cmisiit lUion. » Camille Desmoulins eut ('audace d'écrlre;..àl'as$embIée, pour...
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